Urgence pour l’Hôpital public !

Les politiques menées ces dernières années s’entêtent à aborder notre système de soins sous un angle purement économique alors même que l’enjeu humain, ici plus qu’ailleurs, est colossal : sommes-nous prêts à assurer pour tous un égal accès aux soins ? Voilà une question, qui avant d’être économique, est surtout politique.

La loi HPST, Hôpital Patient Santé Territoires, de 2009 a réformé le gouvernement de l’hôpital et a largement renforcé les pouvoirs du directeur. L’objectif avoué était alors de doter l’établissement d’un vrai « patron » seul maître à bord. Cette concentration des pouvoirs entre les mains du directeur, et son corollaire, le recul des compétences du conseil d’administration où siégeaient notamment des élus locaux (transformé en simple conseil de surveillance) font craindre la progression d’une logique purement comptable, sans contre-pouvoirs, où les grands arbitrages seraient rendus en fonction du seul impératif économique : le retour à l’équilibre budgétaire. Tout cela dans le mépris de la logique soignante et de l’avis des médecins dont le principal organe représentatif, la Commission Médicale d’Etablissement, se voit amputer de nombreuses prérogatives et ne conserve qu’un rôle consultatif.

La logique comptable est toujours un biais réducteur. Mais c’est surtout ici un biais dangereux pour l’égalité d’accès aux soins en France. En réduisant les effectifs de manière drastique, en augmentant la pression budgétaire sur l’hôpital public, en augmentant la part à charge pour l’usager, en conjuguant une Tarification à l’activité (T2A) et une convergence des tarifs publics-privés, le gouvernement s’engage dans une mécanique d’étranglement du service public hospitalier qui met en danger l’égalité d’accès aux soins, la vie des patients même, et ouvre de juteuses perspectives pour les opérateurs privés.

Depuis 2008, La tarification à l’activité (T2A) à 100%, sensée éradiquer les gaspillages engendrés par le financement en dotation globale, était déjà porteuse de nombreux effets pervers : elle induit notamment le concept de pathologie rentable et donc celle de patient rentable. Elle encourage implicitement une sélection des patients et les comportements opportunistes. Les hôpitaux ayant tout intérêt à multiplier les actes fortement rémunérés, cette logique est porteuse d’une logique inflationniste qui rend son efficacité dans la maitrise du budget hospitalier largement contestable.

Avec la convergence des tarifs public-privé, prévue à l’horizon 2018, l’idée est qu’un même acte soit financé à même hauteur dans le privé et dans le public. Cette convergence tarifaire aura des conséquences catastrophiques pour l’hôpital public. Elle signifie concrètement que les missions du service public hospitalier : l’accueil d’une patientèle précaire, la présence d’un service d’urgence, la nécessité d’avoir une large gamme d’activité (y compris celles « non rentables » au sens de la T2A), l’obligation universitaire de formation et de recherche ; ne sont pas reconnues et ne seront plus financées.

L’Hôpital public se retrouve alors dans une situation intenable, coincé entre ses obligations de service public et un sous-financement chronique. Cette convergence inaugure une mise en concurrence absolument déloyale entre un service public asphyxié et dégradé et un secteur privé libéré de toute obligation en matière de prise en charge, qui peut, à loisirs, se spécialiser sur les activités les plus rentables et sélectionner ses patients en pratiquant des prix prohibitifs.

Or, en matière de santé, Public et Privé ne font tout simplement pas les mêmes métiers. À ce titre, le discours consistant à pointer la grande efficacité du privé comparée aux prétendues contre-performances du public est injustifiable : le service public hospitalier accueille toute personne, quels que soient ses moyens, il traite les cas les plus graves avec une obligation de continuité des soins, il assure 80% des urgences, il prend en charge la recherche médicale et forme les médecins et infirmiers de demain. Tout cela a un coût. Ne pas le reconnaître est au mieux irresponsable au pire hypocrite.

Derrière le voile de la lutte contre les déficits et par le biais de mesures techniques complexes, inintelligibles pour le grand public, c’est la marchandisation de notre société qui avance à grands pas. Face à cela nous voulons sortir la santé du domaine marchand. Notre rôle doit être de réaffirmer des lieux de solidarité, qui soient non-négociables : l’hôpital public est le premier d’entre eux. Donnons-lui les moyens humains et financiers de remplir ses missions au premier rang desquelles figure : l’égal accès pour tous à des soins de qualité.

Source : MJS