Guéant : le ficheur fou. Refusons la carte d’identité électronique

Monsieur Guéant veut inscrire son nom dans la lignée des ministres de l’intérieur qui depuis 20 ans n’ont eu de cesse de s’attaquer aux libertés publiques et tout mettre en place pour ficher de façon systématique un maximum de citoyens. Pour ce faire il porte le projet de l’instauration de la nouvelle carte d’identité électronique.

Adoptée au début du mois de juillet par une Assemblée Nationale déserte, la carte d’identité comportera une puce électronique de type RFID, permettant de centraliser sur un seul et même fichier toutes les informations relatives au porteur de la carte : noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies. Un premier problème apparait dans la mesure où ces puces sont détectables par le biais d’un appareil sans pour autant qu’un contact soit nécessaire. Un contrôle d’identité pourra donc être opéré au détriment du porteur de la carte.

L’ambition du gouvernement et des rédacteurs de ce texte est qu’à terme les informations de plus de 45 millions de Français soient collectées, créant ainsi une base de données sans précédent.

Pour justifier la mise en place d’un tel instrument, plusieurs arguments ont été avancés : la lutte contre la fraude et la simplification des opérations administratives. L’usurpation d’identité concerne une partie infime de la population (entre 13000 et 210000 selon les chiffres) et ne justifie à aucun moment que la quasi-totalité de la population soit fichée. A l’heure actuelle, rien ne nous garantit que ces données ne soient pas en réalité utilisées dans le cadre de la lutte contre la délinquance. Nous nous inquiétons de cette pratique et les dérives qu’ont pu connaitre d’autres pays ayant mis en place ce genre d’instrument ne font que renforcer ce sentiment.

Ce fichage de masse bafoue allègrement les droits et libertés individuelles, ainsi la CNIL a rappelé en 2007 que « Si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Le texte adopté ne présente aucune garantie permettant d’éviter toute dérive sécuritaire et attentatoire aux libertés individuelles, pas plus que la transmission de l’ensemble des données à des fins commerciales.

Alors même que l’ensemble des personnes auditionnées ont émis de fortes réserves quant aux risques que cela pourrait représenter pour les libertés publiques, Monsieur Guéant s’est contenté de rappeler que la carte d’identité nationale n’était pas obligatoire. Au vu de la recrudescence des contrôles d’identité depuis de début du mandat de Monsieur Sarkozy, nous ne pouvons nous contenter de cette simple réponse.

Face à cette mesure, les Jeunes Socialistes rappellent donc l’une de leurs propositions incluse dans le Pacte pour les jeunes : l’attestation de contrôle d’identité. Cette proposition novatrice permettra une fois pour toutes en France de réguler les abus des contrôles d’identité qui sont aujourd’hui accentués par des mesures comme la nouvelle CNI. Des jeunes pouvant être perçus comme d’origine arabe ont en effet en France 7,8 fois plus de risques d’être contrôlés en temps ordinaires. Au contraire du gouvernement qui ne connaît que fichage, politique du chiffre et répression, nous proposons une mesure concrète qui permettra, elle, de garantir les libertés publiques pour tous les citoyens.

Source : MJS