15 propositions pour une démocratie territoriale plus juste et plus efficace

Pour les socialistes , la démocratie territoriale est un élément important du projet de société. C’est pourquoi nous souhaitons une nouvelle étape de la décentralisation.

Elle doit rapprocher le pouvoir du Citoyen, garantir l’égalité républicaine, promouvoir la justice des territoires, assurer la présence et la qualité du service public dans les villages et les quartiers.

Elle doit être aussi, face à une mondialisation déshumanisante, un outil de solidarité et de résistance, refusant la mise en concurrence des collectivités pour le seul bénéfice du libéralisme, combattant avec la même énergie la désertification de vastes espaces et la multiplication de ghettos urbains.

Réussir la démocratie territoriale, c’est recréer ou renforcer la citoyenneté, la solidarité et l’égalité.

Toute réforme des collectivités locales doit, de plus, concourir - à l’inverse de ce qui se passe ces dernières années - à renforcer les principes constitutionnels :

- de libre administration

- d’autonomie financière

- de péréquation.

Telles sont les orientations que les socialistes souhaitent privilégier afin d’engager une véritable refondation de la démocratie territoriale. Elles se traduisent par 15 propositions.
Clarifier et simplifier

Clarifier, simplifier, moderniser, ce n’est pas amputer un niveau, affaiblir les pouvoirs locaux, mais au contraire innover, expérimenter, privilégier l’initiative locale et la confiance faite aux élus, bref : renforcer la décentralisation.

1 - Maintien des trois niveaux constitutionnels de collectivités territoriales et de leur clause de compétences générales

2 - Clarification et simplification. Une collectivité intervient dans le cadre du bloc de compétences qui lui a été dévolu par la loi ; la collectivité compétente peut solliciter des financements d’autres partenaires, elle le fait alors en tant que chef de file et dans le respect du principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre.

3 - Expérimenter de nouvelles répartitions des compétences pour tenir compte de la diversité des situations locales et permettre, à cette fin, les conventions entre collectivités de niveaux équivalents ou différents.

4 - Faciliter les coopérations ou les fusions volontaires. Cela peut concerner tous les niveaux d’administration locale : communes, intercommunalités, départements et régions, entre eux, ou les uns avec les autres.

5 - Achever la carte de l’intercommunalité en 2011, en veillant à la cohérence spatiale et d’aménagement du territoire et en respectant les collectivités concernées.

6 - Créer des «Métropoles» à dimension européenne afin de mutualiser les moyens et de construire des projets ambitieux. Elles doivent se faire sur la base du volontariat et dans le respect de l’existence des communes dont la proximité est irremplaçable dans de nombreux domaines
Démocratiser

7 - Abaisser à 500 habitants le seuil d’application de la proportionnelle pour les élections municipales.

8 - Démocratiser les intercommunalités à fiscalité propre

9 - Améliorer le mode d'élection des "conseillers départementaux"

- notamment en redécoupant les cantons dans le cadre d'une procédure réellement démocratique qui tienne compte de l'évolution de la démographie. Un redécoupage des cantons dans le périmètre des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes pourra en particulier être envisagé.

- en élisant tous les «conseillers départementaux» en une seule fois, tous les six ans.

10 - Accorder le droit de vote aux élections municipales pour tous les étrangers en situation régulière résidant en France depuis au moins 5ans.
Autonomie financière, justice fiscale et péréquation

Une réforme fiscale et financière globale est indispensable pour moderniser la démocratie territoriale. Le système est à bout de souffle. Cette réforme devrait s’inspirer notamment des principes suivants :

11° Agir pour plus de justice fiscale entre citoyens d’une part, et entre collectivités et territoires d’autre part.

12° Rétablir la répartition du financement des collectivités territoriales entre entreprises et ménages (52% entreprises, 48% ménages) afin d’éviter le recul du pouvoir d’achat des familles et de permettre une juste participation de l’impôt économique local.

13° Garantir à chaque niveau de collectivités un impôt sur les entreprises et un impôt sur les ménages qui tiennent compte de leurs ressources

14° Simplifier les concours de l’Etat en les globalisant sur deux dotations : l’une de fonctionnement, l’autre d’équipement, et veiller à ce qu’elles permettent une véritable autonomie financière des collectivités.

15° Affecter 25% des dotations d’Etat à la péréquation dans un délai de 10 ans et garantir constitutionnellement que, dans les 10 ans, aucune collectivité n’ait une ressource financière inférieure à 80% et supérieure à 120% de la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivité.

C’est sur ces 15 exigences que doit se construire une réforme des collectivités locales. C’est le socle minimum souhaitable pour qu’une nouvelle étape de la décentralisation ait aujourd’hui un sens.

La clef de la réussite d’une nécessaire refondation de la démocratie locale, c’est de la construire pour les Citoyens afin de mieux répondre à leurs préoccupations quotidiennes, à leurs aspirations, à leur volonté de peser sur leur destin. Nous voulons mettre en œuvre une démocratie territoriale plus efficace et plus juste.