Martine Aubry et la Fiscalité

« Depuis dix ans, l’UMP a créé 70 milliards d’euros de dépenses fiscales inutiles et injustes – 40 milliards par le seul président sortant. » (Martine Aubry, Lettre aux Français).

La fiscalité doit être remise au service des Français, de la croissance, de l’emploi, et non plus de la rente. Pour lutter contre les inégalités, retrouver le chemin d’une croissance durable tout en redressant nos comptes publics, je mènerai une grande réforme fiscale.

Une fiscalité juste et efficace

Pour se doter des moyens nécessaires pour financer la protection sociale, les services publics et la transition écologique, j’engagerai dès les premières semaines de mon mandat une grande réforme fiscale. Cette réforme aura également pour objectif de redonner de la progressivité et de la justice à notre système fiscal.

« Nous annulerons 50 milliards de ces niches fiscales qui sont inefficaces et injustes. Parce qu’un impôt efficace est un impôt juste, je procéderai également à une ample réforme fiscale qui obéira à un principe simple : chacun paie l’impôt en fonction de ses moyens. Ainsi, les revenus du capital seront taxés comme les revenus du travail ; les grandes entreprises comme les PME. »

Je créerai ce grand impôt citoyen par la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et prélevé à la source, l’individualisation progressive de l’impôt et des prestations sociales et le rétablissement d’une véritable fiscalité du patrimoine pour qu’elle touche réellement les plus grosses fortunes, en élargissant la base d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur la fortune, des droits des successions ou des donations.

Cet impératif de justice s’appliquera aux impôts locaux, ce qui impose de tenir compte des revenus pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, et de moderniser enfin les valeurs locatives sur lesquelles elles sont calculées car elles sont aujourd'hui déconnectées de la réalité.

Une fiscalité au service de l’investissement et de l’emploi

Pour les entreprises, je mènerai également une réforme d’ampleur qui aura pour objectif de remettre la fiscalité au service de l’investissement, de l’innovation et de l’emploi, et non de la rente. Cela veut dire moins taxer l’outil industriel que les services financiers, l’assurance ou la grande distribution.

L’impôt sur les sociétés sera modulé selon que les bénéfices seront réinvestis – en équipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3% à 20%. Dans le second cas, parce que l’économie réelle doit primer sur la finance, le taux d’imposition sera porté jusqu’à 40 %.

Je propose aussi de recentrer le Crédit d’impôt recherche (CIR). Il est devenu, sous l’actuelle majorité, un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’Etat est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à... 6 milliards d’euros en 2010, soit trois fois la subvention accordée aux 12.000 chercheurs du CNRS !

Après une évaluation précise du coût et de l’affectation réels du dispositif, je propose de recentrer le CIR vers les dépenses de R&D des PME de moins de 2.000 salariés et les entreprises industrielles stratégiques.

Source : Martine Aubry