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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:22

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Retrouve ci-dessous l’ensemble des arguments développé dans le projet du PS pour 2012 :


-    Les Emplois d’avenir
-    La Fiscalité
-    Le Nucléaire
-    La Précarité Energétique
-    La Croissance
-    Les Emplois d’avenir VS Heures supplémentaires défiscalisées
-    Le Logement
-    Le Pacte éducatif
-    La Sécurité
-    La Justice Fiscale
-    La Justice
-    Le Pouvoir d’Achat
-    L’Autonomie des Jeunes
-    Le Travail
-    L’Europe
-    La Culture
-    La lutte contre les discriminations
-    Les PME et l’emploi
-    La Famille
-    Le FN et « sortie de l’euro »
-    Le RSA
-    L’immigration
-    L’Agriculture

Cette liste sera complétée au fur et à mesure de la publication des argumentaires.
Bonne lecture.

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:14

agriculture-repondre-a-l-urgence-de-la-crise-et-relever-les.jpg1. L’agriculture française traverse une crise inédite

    * La France a perdu sa place historique de 1ère puissance agricole européenne, au profit de l’Allemagne.
    *
      Près de 20 000 exploitations ferment chaque année en France.
    *
      Les revenus de nombreux agriculteurs se sont effondrés : - 20% en 2008, -34% en 2009.
    *
      40 000 demandes de RSA ont été déposées par des agriculteurs en 2009 et la population agricole se suicide trois fois plus que la moyenne nationale.
    *
      La France est le plus gros consommateur de pesticides en Europe.

 
2. Cette crise est la conséquence d’une politique désastreuse qui consacre le marché-roi


La droite a accentué la toute-puissance de la grande distribution, avec la loi de « modernisation de l’économie » votée en 2008 en renforçant les quelques centrales d’achat qui concentrent 90% de l’agroalimentaire français au détriment de milliers de producteurs.
Le gouvernement a sacrifié les agriculteurs sur l’autel du libéralisme débridé avec la loi de modernisation agricole, votée en 2010. Cette loi livre les agriculteurs à un système toujours plus dérégulé, toujours moins protégé, toujours moins équilibré et toujours moins transparent.
Au niveau européen aussi, le gouvernement a encouragé la dérégulation : c’est sous présidence française de l’Union Européenne qu’a été adopté le bilan de santé de la PAC qui supprime les quotas laitiers.
Le bilan de la droite est ainsi catastrophique : crise de l’agriculture, désespoir croissant des paysans, mise en danger des producteurs et des consommateurs, dégâts environnementaux, etc.
 
3. Le Parti socialiste fait le choix d’une agriculture compétitive et durable économiquement, socialement et écologiquement


Nous stimulerons la création de valeur ajoutée dans chacune des de nos filières agricoles, en définissant et en mettant en œuvre des politiques publiques volontaristes.
Nous soutiendrons la recherche publique orientée vers la valorisation des produits.

Nous encouragerons résolument les agricultures durables, et notamment l’agriculture biologique. Nous soutiendrons et accompagnerons les agriculteurs qui veulent rompre avec l’usage systématique des pesticides.
Nous améliorerons la transparence pour le consommateur sur l’origine des produits, grâce à un étiquetage approprié des produits.
 
4. Nous encouragerons la relocalisation des productions et des approvisionnements agricoles
 

 

En France :
En réorientant la commande publique (Etat et collectivités territoriales) vers l’achat de produits de l’agriculture de proximité.
En favorisant les circuits courts, du producteur au consommateur.

Au niveau mondial :
En agissant pour une agriculture durable facteur de développement des pays émergents.

En promouvant le principe d’une production locale devant satisfaire d’abord les besoins locaux.


5. Nous œuvrerons en faveur d’une régulation plus efficace à tous les niveaux

 

Au niveau national, en développant les conventions de filières et en généralisant les contractualisations collectives sous l’égide de l’Etat.
Au niveau européen, en défendant dans le cadre de la PAC une politique de soutiens publics axés sur l’économie sociale et l’effort écologique ; en harmonisant par le haut les règles sociales et environnementales; en promouvant le juste échange qui permettra à la fois la juste rémunération des agriculteurs européens et le développement des pays émergents.
Au niveau mondial en exigeant un traitement particulier de l’agriculture dans le cadre de l’OMC.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:12

immigration-demonter-les-idees-recues-defendre-une-politiqu.jpgUn rapport d’un audit bipartisan sur la politique d’immigration (réalisé par des parlementaires de gauche et de droite) a été rendu public le 12 mai dernier. Il invalide largement des idées reçues et contre-vérités largement véhiculées par la droite et l’extrême-droite.
 
1. L’immigration massive est un fantasme entretenu par la droite et invalidé par la réalité des chiffres

    * La France est un des pays européens qui accueillent le moins d’étrangers, avec 100.000 entrées nettes par an.
    * En 2009, la France a délivré 193.400 titres de séjour au titre de l’immigration familiale (regroupement familial ou conjoints de français), professionnelle, des titres pour les étudiants, les réfugiés, immigration professionnelle… L’INSEE estime par ailleurs que chaque année 100 000 étrangers quittent la France.
    * La proportion d’immigrés en France est stable depuis 20 ans. La Norvège, l’Italie ou l’Espagne ont une proportion d’immigrés plus de 2 fois supérieure à la notre. Entre 1995 et aujourd’hui, la part des étrangers a augmenté 6 fois plus vite en Espagne qu’en France, 3,5 fois plus vite au Royaume Uni et 1,8 fois lus vite en Allemagne.
    * La France est également un pays d’émigration, on estime aujourd’hui à 2,5 millions le nombre de français vivant à l’étranger

2. Le rapport montre que l’immigration a un impact économique et social positif pour la France

    * L’immigration contribue au renouvellement des générations en France. Il manque 100.000 naissances par an pour assurer ce renouvellement indispensable au dynamisme économique et sociale et au financement de la protection sociale.
    * L’immigration contribue positivement aux finances publiques, à hauteur de 12,4 milliards d’euros chaque année (étude du Ministère des affaires sociales sur les coûts de l’immigration, réalisée en 2009).
    * Les travailleurs immigrés contribuent très positivement à notre système social : ils contribuent davantage aux deux branches les plus déficitaires (retraites et santé) de notre système de protection sociale qu’ils n’en bénéficient.

Dans l’hypothèse d’une immigration zéro, le besoin de financement de la protection sociale à l’horizon 2050 passerait de 3% du PIB à 4,3%.
Dans une étude de 2007, le Comité d’Orientation pour les Retraites (COR) indiquait que « l’entrée de 50.000 nouveaux immigrés par an permettait de réduire de 0,5 point le déficit des retraites »

    * La présence d’immigrés sur le marché du travail entraine une hausse des salaires des nationaux, selon une étude réalisée en 2010 par Javier Ortega (chercheur à la London School of Economics) et Gregory Verdugo (Banque de France). Ayant étudié la période 1962-1999 en France, ils en ont conclu qu’une croissance de 10% de l’immigration entrainerait une hausse de l’ordre de 3% du salaire des natifs.
    * Les immigrés sont aussi des consommateurs, ils créent donc de la demande supplémentaire et donc des emplois.

3. La droite a mené une politique migratoire stigmatisante et inconséquente


La politique d’immigration « choisie » a conduit les immigrés hautement qualifiés à se détourner de la France, du fait du durcissement de la législation. Loin de l’objectif affiché des 50% d’immigration économique, l’immigration professionnelle ne représente que 10,3% des titres de séjours délivrés en 2009. Et la carte « compétences et talents », créée en 2006 et vantée par le gouvernement, ne concernait en 2009 que 364 étrangers. En déclarant le 22 mai 2011 que la France n’avait « pas besoin de talents, de compétences » issues de l’immigration, le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant a démontré que la politique du gouvernement en matière d’immigration était erratique, davantage guidée par des considérations électoralistes que par l’intérêt général.
Six textes de lois sur l’immigration se sont succédés depuis 2002, toujours plus restrictifs et répressifs, avec pour principal effet de freiner les retours (davantage que les arrivées) et de faire basculer nombre d’étrangers présents en France dans l’irrégularité.
Politique du chiffre, politique de l’absurde – et politique coûteuse. Créant un climat insoutenable de traque des sans-papiers, la politique d’objectifs chiffrés d’expulsions a un coût humain insupportable. Cette politique a aussi un coût financier important. Le Sénat dans un rapport de 2008 évaluait à 20.970 euros le coût d’une expulsion, soit un montant annuel avoisinant les 600 millions d’euros. Le même rapport évoquait la part substantielle des retours volontaires passés de 7% en 2007 à plus d’un tiers en 2008. Ces retours volontaires concernaient, pour la majeure partie des roumains et des bulgares, citoyens européens, dont l’expulsion n’aura eu pour seul effet que de gonfler les chiffres et permettre d’atteindre les « objectifs »… en toute inefficacité.
 
4. Le Parti socialiste propose une politique migratoire fondée sur des règles claires, stables et justes


Pour donner un cap et une cohérence à notre politique, nous élaborerons et mettrons en œuvre une loi d’orientation et de programmation de la politique migratoire. Nous soumettrons tous les trois ans au débat du Parlement bilans, objectifs et orientations en matière de politique migratoire. Collectivités territoriales, partenaires sociaux et associations y auront été préalablement associés.
Nous lutterons contre l’immigration illégale. Nous intensifierons la lutte contre les réseaux d’immigration illégale : passeurs, marchands de sommeil et nous lutterons contre le recours structurel à l’immigration irrégulière.
Nous définirons des critères de régularisation clairs et transparents. Prenant acte de la situation causée par la politique de Nicolas Sarkozy, nous proposerons un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères précis et stables.
Nous sécuriserons les mobilités. Nous mettrons en œuvre un « droit à l’aller-retour », en particulier pour les étudiants et les saisonniers.
Pour sécuriser et donner de la visibilité sur l’avenir aux immigrés légaux, nous établirons une progressivité dans la durée des cartes de séjour attribuées : le premier titre de séjour serait toujours d’une durée d’un an, sa durée s’allongerait au fil des renouvellements (trois ans, puis dix ans).
Nous reconstruirons une véritable politique d’accueil et d’intégration. Nous mettrons l’accent sur l’apprentissage de la langue française, facteur clé d’intégration et d’émancipation. Nous instaurerons le droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:09

rsa-la-droite-bien-loin-de-la-realite-de-la-france-et-des-f.jpgLaurent Wauquiez a déclaré « qu’aujourd'hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au Smic. » Pour lutter contre ce «cancer», Laurent Wauquiez propose de plafonner l'ensemble des minima sociaux à 75 % du smic et d’obliger les bénéficiaires du RSA à effectuer 5 heures hebdomadaires de travaux de «service social».

>> Notre dossier spécial sur le projet


1. Le vrai problème, c’est le chômage. En se lançant dans une polémique sur le RSA, la droite tente de dissimuler son bilan catastrophique en la matière

Les politiques menées par la droite depuis 2002 et plus encore depuis 2007 ont fait exploser le chômage. En 2010, le nombre de demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi a augmenté en un an de +5,3%, soit + 202.500 personnes (catégories A, B,C). En deux ans, plus de 700.000 français qui se sont retrouvés au chômage.
Avec Nicolas Sarkozy, la France fait moins bien que ses voisins européens : en 2010, le taux de chômage a baissé dans huit États membres selon Eurostat, et pas seulement en Allemagne, par exemple en en Suède (de 8,9% à 7,8%) ou en Finlande (de 8,8% à 8,1%). Ces pays connaissent une sortie de crise ; pas la France qui a un des taux de chômage les plus élevés du continent (9,7%). La droite a échoué et cherche des boucs émissaires avant la campagne de 2012.
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas responsables du démantèlement du service public de l’emploi qui fait baisser la qualité de l’accompagnement vers l’emploi. Les conseillers de Pôle emploi suivent 103 personnes en moyenne contre 92 l’année dernière soit 12 % de plus. C’est la droite qui en est responsable !


2. Les déclarations de M.Wauquiez sont injustes, injurieuses et culpabilisantes envers les bénéficiaires du RSA

Un « cancer » de la société ? Les 40 000 agriculteurs à avoir déposé une demande de RSA depuis juin 2009, les centaines de milliers d’ouvriers frappés par les délocalisations, qui se sont battus pour garder leurs emplois ou encore les jeunes de plus de 25 ans qui font face à un marché du travail bouché apprécieront.

C’est le retour des vielles lunes idéologiques de la droite : « si les chômeurs ne travaillent pas, c’est qu’ils sont fainéants ! »
La corrélation entre taux chômage et nombre de bénéficiaires des minimas sociaux est pourtant prouvé. C’est d’une véritable politique de l’emploi et du pouvoir d’achat dont nous avons besoin - pas de stigmatisation des plus pauvres !


3. Les exemples utilisés par la droite…n’existent pas

    * Un couple au RSA gagne moins qu'un couple avec un Smic : en 2011, un couple sans enfants touche 700 euros de RSA environ s'il ne travaille pas. Mais il ne les cumule pas avec d'autres aides : le principe du RSA est qu'il correspond à un forfait. Si le couple est éligible à l'aide au logement (APL), on retirera de son RSA un forfait de 109,11 euros, en échange de cette aide (une personne seule perdrait 54,56 €). De son côté, le couple avec un seul revenu au Smic, en 2011, touche 1 070,11 euros.

    * Même avec des enfants, un couple au smic gagne plus : le RSA est « familialisé », il est calculé en fonction des ressources du foyer, sur le principe d'un différentiel de revenus. Il est majoré en fonction de la situation familiale, mais ses bénéficiaires n'ont pas droit à d'autres allocations familiales. Un couple avec un seul smic et trois enfants gagne donc dans tous les cas davantage (1 357 euros) qu'une famille de même taille au RSA (1 167,36 euros). Et peut en outre cumuler une aide au logement, ce que les allocataires du RSA ne peuvent faire.

4. Les propositions de la droite méconnaissent complètement la réalité et le quotidien de millions de Français

Plafonner les aides à 75 % du smic reviendrait à les diminuer, alors que le pouvoir d’achat très faible des personnes touchant le RSA les place d’ores et déjà dans des situations de détresse sociale. On ne reste pas au RSA par plaisir ou par confort !
L'activité obligatoire (5 heures par semaine) risque d'entraîner des effets pervers, parmi lesquels une augmentation du chômage. Outre le fait que 446 000 bénéficiaires de cette allocation travaillent déjà – c’était censé être l’intérêt initial du RSA par rapport au RMI et que le RSA implique déjà l'obligation de suivre un parcours d'insertion (sous peine de radiation), cette proposition présente un risque majeur. Les travaux proposés par le ministre, qu'il s'agisse de "l'accueil de service public" ou de la surveillance des sorties d'école, sont déjà des postes en contrats aidés, proposés à des publics en réinsertion. Remplacer ces personnes – généralement rémunérées sur des contrats d'une vingtaine d'heures – par des allocataires du RSA, risquerait de précipiter ces personnes vers la désinsertion…et éventuellement de les voir grossir les rangs des allocataires du revenu de solidarité active.
 
5. Une politique de démantèlement du RSA qui traduit l’échec du dispositif porté par la droite

Le gouvernement n’a pas atteint les objectifs qu’il s’était fixé : alors que 3 millions de personnes sont potentiellement concernées, seules 1,8 millions ont fait valoir leurs droits au RSA. Elles sont donc plus d’un million à ne pas avoir été informées, à ne pas avoir osé ou à avoir été découragées de faire valoir leur droit.
L'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ne répond pas aux besoins des jeunes. Entrée en vigueur en septembre 2010, cette mesure aurait dû toucher 160 000 jeunes actifs selon M. Hirsch. Seuls 6.280 jeunes âgés de 18 à 24 ans en bénéficiaient début janvier 2011. Selon le président de la Cnaf, le « RSA jeunes » tel que conçu par la droite «est loin de répondre aux attentes des jeunes. Les conditions sont drastiques pour pouvoir y prétendre. Plus de deux dossiers sur trois sont refusés. Nous l'avons dit et redit au gouvernement ».
 
6. Le Parti socialiste propose une politique favorable à la création d’emplois et à l’insertion des jeunes dans le marché du travail

Nous mènerons une politique économique créatrice d’emplois, avec une politique industrielle ambitieuse fondée sur l’innovation et la qualité, l’amélioration des salaires, un partage plus juste et plus efficace des revenus et la mise en place au niveau international de normes sociales qui permettent le progrès (« juste échange »).

Pour protéger les salariés et sécuriser les parcours professionnels, nous créerons une sécurité sociale professionnelle qui permettra de concilier emploi, formation, projets personnels, etc. Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.

Nous créerons des emplois nouveaux pour les jeunes dans le secteur « non marchand » (administration, collectivités locales, associations…), de façon transitoire : les « emplois d’avenir ». Ces emplois seront ciblés sur des secteurs innovants, notamment le développement durable et la croissance verte (150 000 emplois) et les territoires « défavorisés » (150 000 emplois).

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:06

la-sortie-de-l-euro-ou-le-projet-economique-du-front-nation.jpgDécryptage de la réalité du projet du FN qui propose de mener la France à la faillite et les Français à la détresse sociale. Et détail des solutions des socialistes pour restaurer la compétitivité de la France et de l’Europe.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. Le Front national propose de mener la France à la faillite et les Français à la détresse sociale

Le Front national propose de supprimer l’euro en France, de revenir à une monnaie nationale et de dévaluer celle-ci pour « relancer l’économie ».


Changer une nouvelle fois de monnaie entraînerait des coûts importants, inutiles et qui ne sont pas prioritaires dans la situation actuelle.
Pire, pour la première fois de son histoire, la France pourrait se trouver en faillite. Dévaluer la monnaie de 20 à 30%, ce serait faire bondir la dette publique de la France de 20 à 30% et augmenter les taux d’intérêts de manière radicale. Cela conduirait le pays à un très fort risque de défaut sur sa dette (pour la 1ère fois depuis 1796).
La dévaluation de la monnaie souhaitée par le FN aurait également pour conséquence de renchérir le prix des importations.
La majorité de nos échanges extérieurs se faisant avec la zone euro, l’existence de la monnaie unique évite des guerres de changes avec nos principaux partenaires qui seraient extrêmement déstabilisatrices pour l’activité économique et l’emploi.
L’existence de l’euro limite également les attaques spéculatives contre notre monnaie et permet donc d’avoir des taux d’intérêt plus bas, ce qui facilite le recours au crédit pour les PME-TPE et réduit le coût de la dette. Une sortie de l’euro s’accompagnerait d’une hausse des taux d’intérêt, donc du poids de la dette (privée comme publique).
Par ailleurs, le FN propose d’engager une guerre des coûts avec nos principaux partenaires, en parlant de « dévaluation compétitive de la monnaie » pour notre seul pays. Or, ce n’est pas en divisant l’Europe face à la Chine ou aux Etats-Unis que l’on pourra s’en sortir. L’Europe a besoin d’une toute autre politique industrielle, d’innovation, de formation et de solidarité.
Loin de permettre des gains de pouvoir d’achat, la « sortie de l’euro » serait catastrophique pour notre économie et pour les Français.
 
2. Le Front national se trompe de problème et de solution

Le Front national propose de remplacer l’euro par une monnaie nationale et de nationaliser la politique monétaire.


Les responsables du Front national font une erreur économique majeure en attendant de cette disparition de l’euro des gains de pouvoir d’achat et des créations d’emplois grâce à la stimulation des exportations.
Le FN amalgame en fait l’existence de l’euro et le contenu des politiques monétaires et économiques menées dans la zone euro. L’existence de la monnaie unique n’est pas forcément synonyme de politique monétaire restrictive.
La Banque centrale européenne a d’ailleurs déjà partiellement réorienté sa politique au cours de la crise : elle a baisé les taux d’intérêt jusqu’à des niveaux très faibles et elle a racheté des titres de la dette des États sur le marché secondaire. Il faut aller beaucoup plus loin pour soutenir la croissance – c’est ce que propose le PS – mais cela n’implique pas de sortir de l’euro.
Les principaux problèmes économiques de l’Europe (faible croissance, taux de chômage élevé, stagnation des salaires, etc.) sont la conséquence de politiques budgétaires restrictives décidées par la droite au pouvoir en Europe. Le récent « pacte de compétitivité », qui devrait s’appeler « pacte d’austérité », en est un exemple. Sur ce point fondamental, le programme du FN est muet. Si l’on se réfère à son programme de 2007, le Front national prône la réduction des dépenses publiques, du périmètre des services publics et du champ de la protection sociale.
 
3. Le Front national a toujours été un parti très libéral, avec un programme de privatisations et de coupes sombres dans les dépenses publiques

En 2007, M. Le Pen proposait des baisses massives d’impôt pour les plus riches.


On attend les propositions économiques de 2011 : pour l’instant, la seule mesure économique proposée par le Front national serait catastrophique socialement, ruineuse économiquement, irréaliste commercialement.
 
4. Les socialistes proposent de vraies solutions, ambitieuses, pour restaurer la compétitivité de la France et de l’Europe

Nous proposerons à nos partenaires européens d’instaurer le « juste échange » à la place du libre échange. Ainsi, les normes sociales, environnementales et sanitaires devront faire partie des normes commerciales de l’OMC. En cas d’échec de cette avancée au niveau international, nous proposerons que des écluses tarifaires soient établies aux frontières de l’Europe, qui s’appliqueraient aux marchandises dont les modes de production ne respectent pas les normes pratiquées en Europe.
Nous proposons de modifier les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) afin de redéfinir son rôle et ses objectifs : elle devra notamment mieux soutenir les États en difficulté et mener une politique favorable à l’activité économique et à l’emploi.
Nous proposons une « triple convergence » – financière, sociale et fiscale – entre partenaires européens. Cela permettra de sortir de la triple concurrence que s’imposent les Etats européens : entre les entreprises rivales au sein de l’Union sans être compétitives à l’international, entre les salariés dont les revenus et le pouvoir d’achat sont tirés vers le bas, entre les États qui s’infligent une rigueur sans croissance.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:03

accompagner-les-familles-faciliter-la-vie-familiale.jpg

La famille évolue, mais reste pour les Français un facteur de stabilité, de protection et d’épanouissement. Le dynamisme démographique de notre pays l’atteste. La droite mène une politique qui fragilise le pouvoir d’achat et les conditions d’existence des familles et complique la vie familiale. Au contraire, le Parti socialiste propose de reconnaître, soutenir et accompagner toutes les familles et de donner à chacun la possibilité d’une vie familiale.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. La droite a une vision archaïque des familles et mène une politique agressive à leur égard

Au lieu d’apporter des réponses spécifiques aux familles monoparentales, le gouvernement leur reproche d’entraîner une augmentation de la délinquance juvénile, comme en témoigne le rapport de Jean-Marie Bockel de novembre 2010.

Les familles les plus vulnérables sont stigmatisées : une loi de juin 2010 autorise la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire (5 cas sur un an !) et depuis le mois d’octobre 2010, le versement des aides au logement par la CAF n’est plus rétroactif.

La qualité de l’accueil des tout-petits est dégradée par une politique de sous-financement des équipements pour la petite enfance, de remise en cause des normes d’encadrement et de fermeture des classes de maternelle. Au-delà des conséquences sur la socialisation et l’éveil des enfants, c’est le travail des mères et l’équilibre économique des familles qui sont menacés.

L’autorisation et l’encouragement du travail le dimanche, plus souvent subi que choisi, rend les temps dédiés à la vie familiale très difficiles à organiser.
 
2. Nous améliorerons l’accueil des jeunes enfants et les conditions de vie des parents

Pour permettre l’articulation des vies familiale et professionnelle – particulièrement des femmes – et lutter contre les inégalités qui se forment dès le plus jeune âge, nous mettrons en place un véritable service public de la petite enfance appuyé sur les collectivités territoriales.

Les enfants des familles modestes seront prioritaires.
 

Nous permettrons la scolarisation gratuite dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et rendront la scolarité obligatoire à partir de trois ans.

Nous réformerons le congé parental pour qu’il soit partagé entre les deux parents et mieux indemnisé.
 
3. Nous accompagnerons les familles dans leur accès à un logement adapté et abordable

Nous mènerons une action volontariste en faveur de l’accès de tous au logement : nous produirons des logements en masse, confortables et accessibles, nous plafonnerons le montant des loyers lors de la première location ou à la relocation (notamment dans les zones de spéculation immobilière), nous agirons sur la facture énergétique par une taxation des superprofits des groupes pétroliers pour financer des aides à l’isolation.

Pour les personnes en situation de perte d’autonomie, nous faciliterons la vie de couple et de famille en inventant de nouveaux parcours de logement fluides et adaptés aux besoins, notamment en développant les structures intermédiaires entre le domicile et la maison de retraite.
 
4. Nous faciliterons la vie familiale en créant un « compte-temps » pour tous les travailleurs

Dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle, nous créerons pour chacun un compte temps qui permettra de s’arrêter de travailler temporairement sans perdre les droits liés au travail, pour reprendre des études, réaliser un projet personnel ou s’occuper de sa famille.

Ce compte sera alimenté tout au long de la carrière professionnelle selon des modalités que nous négocierons avec les partenaires sociaux, et s’articulera avec des dispositifs existants comme le DIF (Droit individuel à la formation).
 
5. Nous assurerons l’égalité des genres et des familles

Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage, à l’adoption et à l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Nous renforcerons le Pacs : congés pour événements familiaux, protection sociale complémentaire, droit au séjour, enregistrement à la mairie, etc.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:00

nous-favoriserons-le-developpement-des-pme-pour-creer-des-e.jpgPour réindustrialiser notre pays et encourager les créations d’emplois, nous soutiendrons activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois - ces vingt dernières années, 2,3 millions d’emplois y ont été créés sur un total de 2,8 millions - mais ce sont aussi elles qui rencontrent les principales difficultés de financement. Au contraire de la droite, les socialistes mettront les PME/TPE au cœur de leur stratégie économique.

>> Notre dossier spécial projet


1. La droite n’a pas de projet pour les PME/TPE

L’UMP a présenté le 3 mai son programme pour les PME : il s’agit simplement de continuer la politique menée depuis 2007.
L’UMP suggère une fois de plus une accumulation de dispositifs d’exonérations fiscales, sans aucune vision globale, alors que cette politique a fait la preuve de son inefficacité et de son coût pour les finances publiques depuis 2007.
La vision de l’UMP est étroitement nationale : les collectivités territoriales et l’Europe sont les grandes oubliées de ce projet.
Surtout, l’UMP reste enfermée dans une vision de la compétitivité basée sur les coûts qui entraîne la France dans une spirale mortifère de compression des salaires et de recul des droits des salariés. La démocratie sociale est vue comme un frein à la croissance des entreprises et l’affaiblissement des structures de dialogue social comme le moyen de redynamiser la compétitivité. Pour nous, au contraire, c’est une force, et c'est la compétitivité par l'investissement et l'innovation que nous proposons.


2. Nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises comptant 250 à 5 000 salariés ne sont pas assez nombreuses en France alors qu’elles sont les plus dynamiques à l’export et dans la création d’emplois.

Nous mobiliserons plusieurs leviers :

Apport de garanties et participation en fonds propres ;
 
Ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir ;

Encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une autre entreprise ;
Protection juridique des brevets et des innovations.
 
 
3. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés

En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront :

A guider les TPE et PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés),
A leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leurs potentialités en activités,
A leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également la prolongation des délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité,
A renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.

 
4. Nous rendrons plus équitables les relations entre PME et donneurs d’ordre

Nous simplifierons et accélérerons les recours juridiques,

 
Nous réduirons les délais de paiement jusqu’à 45 jours et renforcerons les pénalités de retard
 
Nous transformerons le trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur.
 
 
5. Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.


6. Nous recentrerons le Crédit Impôt Recherche vers les dépenses de R&D des entreprises de moins de 2000 salariés et des entreprises industrielles.

La droite a dévoyé le CIR, devenu un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’Etat est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2010.

 

7. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.

 

8. Nous transférerons l’assiette de ces cotisations de la masse salariale vers la valeur ajoutée, parce que les cotisations patronales pèsent sur le travail et pénalisent les artisans, les commerçants et les entreprises de main d’œuvre.

 

9. Avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:58

lutter-contre-les-discriminations-a-l-embauche.jpgNous mènerons une politique volontariste pour lutter contre la discrimination à l’embauche et une politique globale de lutte contre les discriminations, pour une égalité réelle. Explication du projet.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. Les discriminations hypothèquent l’avenir de (trop) nombreux Français

    * 14% des personnes de 18 à 50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des discriminations dans les 5 dernières années. Ce chiffre passe à 40% pour les immigrés ou enfants d’immigrés (enquête Trajectoires et Origines, INED, déc. 2010)

    * A diplôme équivalent, le taux de chômage des enfants de parents étrangers est très supérieur à celui des enfants de parents français. L’écart est de 1,5 point pour les titulaires de CAP-BEP et de 2,2 points pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

    * A CV similaire, un candidat portant un prénom et un nom maghrébin a 5 fois moins de chance d’obtenir un entretien d’embauche qu’un homme aux nom et prénom français (« testings », 2004).

2. La droite a renoncé à lutter contre les discriminations…et les encourage


Le CV anonyme, n’a jamais été mis en œuvre, en dépit d’un vote du Parlement en 2006. Les décrets d’application n’ont pas suivi et Nicolas Sarkozy ignore l’inaction de son propre gouvernement quand il se vante le 22 janvier 2010 « d’avoir autorisé le CV anonyme. »
 
Aujourd’hui, le gouvernement recule à nouveau, prenant le prétexte de résultats d’une étude sur le CV anonyme. Pourtant, les résultats de cette étude sont contestés. Ils sont largement basés sur des cas où les recruteurs étaient au courant de leur participation à une enquête et ont donc adopté des attitudes différentes de leurs pratiques habituelles. L’enquête affirme que les recruteurs sont spontanément bienveillants quand ils étudient un CV d’une personne ayant un nom d’origine africaine ou maghrébine ou ayant une adresse en ZUS. Or, toutes les enquêtes (sondages, testings, études statistiques) réalisées en France et à l’étranger montrent que ce n’est pas le cas.
 
D’ailleurs, en mettant en avant cette étude du Crest, le gouvernement écarte toutes les études antérieures dont les résultats étaient très favorables à la généralisation du CV anonyme vu son impact positif. Les grandes entreprises qui l'ont mis en place en tirent un bilan positif, comme PSA Peugeot. La plupart des pays européens ont lancé des expérimentations en vue d’une généralisation rapide.
 
Plus généralement, N.Sarkozy et la droite légitiment et encouragent au plus haut niveau les discriminations. Le soi-disant « débat » sur l’islam stigmatise les Français issus de familles de tradition musulmane. Certains responsables politiques de la majorité profèrent des injures à caractère raciste en toute impunité. N.Sarkozy a démantelé la Halde, institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations, au lieu de la renforcer.
 
3. Nous mènerons une politique volontariste pour lutter contre la discrimination à l’embauche


Nous généraliserons le CV anonyme, déjà expérimenté avec succès dans de grandes entreprises comme Axa ou PSA-Peugeot, et quelques PME. Les résultats sont probants. Ainsi Axa a constaté un accroissement des recrutements de commerciaux d’origine étrangère (26% contre 20% auparavant). Une PME (Norsys) a constaté une augmentation des recrutements de femmes et de seniors. Cette mesure d’anonymisation doit également concerner les stages.
 
Le CV anonyme permet de franchir une barrière en accédant à un entretien d’embauche. Il permettra une évolution du comportement des recruteurs. Ce n’est pas l’unique solution pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au travail :

Nous mettrons en place une formation anti-discrimination obligatoire pour les recruteurs et les DRH.

Nous demanderons que le bilan social annuel des entreprises fasse état des avancées et réalisations dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Nous renforcerons les moyens de l’inspection du travail, pour qu’elle puisse faire respecter tous les droits des salariés.


4. Nous mènerons une politique globale de lutte contre les discriminations, pour une égalité réelle


Pour disposer de données précises sur les discriminations, nous réaliserons une grande enquête indépendante, menée par l’INSEE, sur le modèle du recensement de la population, de manière anonyme.
 
Nous garantirons l’indépendance de la Halde, menacée par la droite, en assurant le suivi de ses délibérations.
 
Nous créerons un numéro d’appel gratuit pour les personnes victimes de discriminations.
 
Nous formerons les enseignants, les recruteurs et DRH, les policiers et les magistrats à la lutte contre les discriminations.

 

Source : PS 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:56

la-culture-dans-le-projet-socialiste-l-ambition-d-une-socie.jpgLa culture est au cœur du projet socialiste. C’est d’autant plus nécessaire qu’après 10 ans de droite, la politique culturelle est en déshérence.
>> Notre dossier spécial projet
 
1. La culture est au cœur du projet socialiste


Un projet socialiste ne se conçoit pas sans une place centrale pour la culture. Pour nous, elle est une priorité et elle doit irriguer – au-delà de la politique culturelle au sens « traditionnel » - toute l’action publique (politique de la ville, politique étrangère, éducation, lutte contre les discriminations, etc.).

Contrairement aux contrevérités de la droite, qui préfère le mensonge au débat démocratique, la culture est présente dans les textes du projet socialiste. Un chapitre est consacré à la société créative que nous voulons bâtir (p. 39 du texte) et, dans le texte intégral, une section entière est consacrée à l’accès à la culture à tous les âges et au soutien à la création et aux créateurs (p. 31 et 32).


En prenant appui sur le foisonnement d’initiatives et de talents, en valorisant le patrimoine artistique et architectural extraordinaire de notre pays et de ses territoires, nous voulons réenclencher une politique culturelle ambitieuse.


2. C’est d’autant plus nécessaire qu’après 10 ans de droite, la politique culturelle est en déshérence

Les professionnels sont fragilisés par des réformes sans concertation.
Le pilotage par l’Élysée des « grands » projets culturels relève du fait du Prince.
Le volet culturel de la politique étrangère est exsangue.
Les usages et la culture numériques sont abordés sous le seul angle répressif.
Le budget de la culture est la variable d’ajustement des finances publiques, avec une application drastique de la RGPP qui s’est notamment traduite par la suppression de centaines de postes chaque année au ministère et dans les grands établissements culturels.


3. Nous voulons bâtir une société créative


La création culturelle et artistique est à la fois le mouvement de la société et le patrimoine laissé aux générations futures. Nous voulons que la société toute entière participe de ce mouvement.
Nous accompagnerons les créateurs dans leur recherche et leur construction de nouveaux lieux de création, de répétition et de diffusion. Nous créerons des plateformes régionales de concertation et d’innovation artistique et culturelle. Nous garantirons la liberté de création.
Nous proposerons de nouveaux modèles économiques d’intervention en faveur de la création, par exemple par l’élargissement au spectacle vivant des mécanismes du CNC, alors qu’ils sont aujourd’hui réservés au cinéma.
Nous soutiendrons l’emploi culturel et artistique pour passer d’une logique « d’emplois aidés » à une logique d’aide à l’emploi. Par exemple, nous travaillerons à la mise en place d’une chambre professionnelle, à l’évolution du régime spécifique d’assurance-chômage pour les intermittents, à de nouvelles formes « d’entreprises artistiques » sous mode coopératif, etc. Nous souhaitons que les financements publics incitent à la diversification des formes économiques existant dans le secteur culturel, par exemple en favorisant les structures relavant de l’économie sociale et solidaire.
Pour que la culture irrigue la société, les artistes seront associés à la construction des espaces urbains et des espaces publics via l’obligation du 1 % artistique dans les projets d’aménagements et dans les équipements publics.
Nous nous engagerons pour que la culture soit au cœur des politiques publiques européennes pour développer et protéger les industries culturelles et audiovisuelles de notre continent et préserver la diversité culturelle. Le champ culturel doit être exclu de l’application de la directive service.


4. La culture à tous les âges, dans tous les territoires


Les modes de diffusion numériques rendent possibles la promotion de la diversité culturelle et l’égalité entre les territoires. Nous devons à la fois adapter le droit d’auteur à la révolution numérique, pour protéger les créateurs, et assurer l’égalité d’accès à ces biens et services culturels sur Internet, quels que soient les territoires ou les niveaux sociaux.
L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants-droit – elle ne passe certainement pas par des lois pénales, que nous abrogerons.
Pour que les citoyens soient égaux devant l’accès à l’art et à la culture, nous ferons de l’éducation artistique et culturelle une priorité en nous appuyant sur l’expérimentation territoriale. Education artistique et éducation à l’image figureront d’ailleurs dans le socle commun d’apprentissage – c’est une condition pour une réelle citoyenneté. Nous engagerons un plan d’ « alphabétisation numérique » pour assurer aux citoyens une maîtrise des nouveaux langages de communication et de création. Pour valoriser les biens culturels par la numérisation et les rendre accessibles au plus grand nombre, nous créerons un « grand service public numérique. »
Nous ferons de l’espace public – dans les villes, à la campagne – un lieu privilégié de diffusion et d’échanges culturels.

 

5. Nous engagerons une véritable politique du patrimoine


Celui-ci est peu entretenu et parfois bradé par la droite : le projet de confier à un opérateur privé l’Hôtel de la Marine, joyau du patrimoine national a révélé au grand jour la politique de privatisation du patrimoine conduite par l’actuel gouvernement.
Rien ne peut justifier le bradage du patrimoine national, pas plus sa privatisation que son transfert sans conditions ni compensation aux collectivités territoriales.
Nous conditionnerons les partenariats d’économie mixte, qui peuvent offrir une solution de financement aux coûts – élevés – d’entretien du patrimoine, à l’existence d’un projet de valorisation culturelle des sites exploités et à la garantie du caractère public de la propriété.
D’une façon générale, nous préserverons le patrimoine monumental en l’associant à la définition de projets culturels et de création artistique ambitieux.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:53

europe-coordonner-les-politiques-economiques-pour-retrouver.jpgFace à une crise sans précédent depuis l’adoption de l’euro, l’Europe doit changer profondément les politiques économique, de change et budgétaire qui sont menées en son sein, et se doter de mécanismes de stabilité et de solidarité qui garantissent la croissance et l’emploi.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. L’Europe doit changer !


Face à une crise sans précédent depuis l’adoption de l’euro, l’Europe doit changer profondément les politiques économique, de change et budgétaire qui sont menées en son sein, et se doter de mécanismes de stabilité et de solidarité qui garantissent la croissance et l’emploi.
 
A l’opposé de ce nécessaire changement, la droite au pouvoir à la tête de l’Europe et dans les Etats membres organise l’austérité via un pseudo- « pacte de compétitivité » qui n’est qu’un pacte de régression sociale : coupes sombres dans les dépenses publiques, remise en cause du financement des filets de protection sociale, appel à de nouveaux relèvements de l'âge de départ à la retraite, promotion de la flexibilité du marché du travail en sont les principaux éléments.
 
La concurrence fiscale et salariale ainsi que l’insuffisante solidarité entre les pays membres de l’Union européenne ne font qu’ajouter de la crise à la crise et ne permettent pas d’engager l’Europe sur la voie de la croissance de demain. Les dépenses consacrées à la préparation de l’avenir sont nettement insuffisantes (éducation, enseignement supérieur, recherche, innovation, infrastructures, etc.).
 
Réunis à Athènes début mars 2011, le Parti socialiste européen a préparé une autre feuille de route pour sortir de la crise par une croissance juste, par l’emploi, par le progrès social tout en respectant l’objectif d’équilibre budgétaire.
 
2. Nous mettrons en place des instruments pour lutter contre les pratiques spéculatives et les attaques contre les pays membres ou l’euro


Nous instituerons une taxe sur les transactions financières de 0,05%. Le principe en a été acté par le Parlement européen en mars 2011. A l’échelle de l’UE elle permettait de dégager 200 milliards d’euros par an qui pourraient être affectés à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des Etats membres. Une telle taxe freinera les activités spéculatives.
 
Nous réviserons le rôle et les objectifs de la BCE afin de soutenir davantage les Etats en difficultés et l’émergence d’un nouveau modèle de production durable, gage de compétitivité.
 
Nous créerons un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des Etats et concilier assainissement des finances et redressement économique.
 
3. Avec nos partenaires, nous construirons une Europe qui protège et prépare l’avenir


Des leviers existent pour faire de l’Europe une zone de croissance durable. Nous protégerons les intérêts de l’Europe, des entreprises et des travailleurs européens dans la mondialisation, en mettant en place le juste échange. Nous augmenterons les droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire et environnementale.
 
Afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies…) et les champions industriels de demain, nous porterons avec nos partenaires européens la possibilité pour l’Union d’émettre des emprunts européens (eurobonds).
 
Nous proposerons que les dépenses d’avenir (éducation, enseignement supérieur, recherche, infrastructures vertes ou numériques) bénéficient d’un traitement différencié dans les critères du Pacte de stabilité et de croissance. Cela permettra d’orienter les dépenses publiques en Europe vers la préparation du futur.
 
Enfin, nous travaillerons à pour mettre fin à la concurrence mortifère entre Etats, et à l’instauration d’un « serpent fiscal européen » qui fixera un plafond et un plancher (entre lesquels les taux pourront varier) pour les différents impôts nationauxl’adoption d’une assiette commune et d’un taux minimum de l’impôt sur les sociétés au niveau européen.

 

Source : PS

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