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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:31

securite-la-credibilite-a-change-de-camp.jpgLa droite a échoué et sacrifie la sécurité au quotidien des Français. Alors que les moyens et les conditions de travail des forces de l’ordre se dégradent, les socialistes proposent une politique de sécurité capable d’apporter la tranquillité à nos concitoyens, de garantir l’effectivité, la proximité et la rapidité de la sanction.
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. La droite a échoué et sacrifie la sécurité au quotidien des Français

Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a fait de la sécurité son principal argument politique, quitte à instrumentaliser les faits divers, manipuler les statistiques, mener des opérations spectacles contre-productives ou surenchérir avec des discours belliqueux.
Son bilan est mauvais : les violences physiques ont augmenté de 16% depuis 2004, les vols violents sans armes ont augmenté de 6,7% depuis 2007 et de 12,5% concernant les femmes, les cambriolages de domiciles privés ont progressé de plus de 12,5%, dont une hausse de 46% au mois de décembre à Paris.
Nicolas Sarkozy a imposé aux forces de l’ordre une politique du chiffre, au détriment de la culture du résultat et de la sécurité quotidienne des Français.


2. Les moyens et les conditions de travail des forces de l’ordre se dégradent

Les forces de l’ordre accomplissent des missions difficiles et souvent périlleuses. Pourtant, constamment mis sous pression, policiers et gendarmes sont toujours moins nombreux et doivent supporter des conditions de travail dégradées.
Les effectifs des forces de l’ordre sont inférieurs en 2011 à ce qu’ils étaient en 2002. Depuis 2007, ce sont 10 792 postes qui ont été supprimés, 2 882 postes ont été détruits dans le seul budget de 2011. Pour l'année à venir, 1 925 postes de gardiens de la paix et 757 postes de gendarmes disparaitront. D’ici à 2013, ce seront 6 700 postes qui seront supprimés.
Les conditions de travail des forces de l’ordre se détériorent : le budget consacré à l’entretien des commissariats pour 2011 est par exemple en baisse de 28,3 %. 12 000 policiers et gendarmes on été agressés pendant leur service en 2010. Pour la seule gendarmerie, cela représente une hausse de 33 % par rapport à 2009. 42 agents des forces de l’ordre se sont suicidés en 2010 - un chiffre deux fois supérieur à celui de France Télécom.


3. Les socialistes proposent une politique de sécurité capable d’apporter la tranquillité à nos concitoyens

Nous proposons un pacte national de sécurité publique, qui repose sur deux principes :
Lorsqu’un délit est commis, il existe toujours une responsabilité individuelle. Il convient de la rechercher et d’y répondre par une sanction rapide et proportionnée. Nul ne doit ignorer, encore moins transgresser, les règles élémentaires de la vie en société.
Mais si la responsabilité individuelle existe, l'action est toujours collective. La sécurité doit être le fruit d’une politique globale de lutte contre la violence et ses causes. Au quotidien, elle doit être le résultat de partenariats étroits entre les forces de sécurité, les acteurs de la prévention de la délinquance, les collectivités locales, les structures et associations du domaine éducatif, social, sanitaire.
Notre action reposera ainsi de façon équilibrée sur la prévention, la dissuasion, la sanction, la réparation.
Nous reviendrons sur les suppressions d’emplois et recruterons 10000 policiers et gendarmes supplémentaires (dont 1000 dès 2012), tout en poursuivant la démarche visant à concentrer les forces de l’ordre sur leur cœur de métier.
Nous créerons des « zones de sécurité prioritaires » pour affecter davantage de moyens là où ils sont nécessaires. Une action d’urgence y sera engagée. Elle mobilisera, durant tout le temps nécessaire, les services de répression et de renseignement concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les violences urbaines. Nous déploierons dans ces villes une « police des quartiers » qui reconstruira un climat de confiance avec la population.
Nous utiliserons la vidéo-surveillance quand elle est utile, dans les endroits clos ou pour aider à résoudre des problèmes ponctuels comme des trafics.
Nous donnerons davantage de pouvoirs aux maires, qui coordonneront les acteurs de terrain et les stratégies locales de sécurité.
Nous améliorerons l’accueil, la protection et l’information des victimes, par la mise en place de dispositifs dédiés comprenant avocats, psychologues et personnels administratifs formés à la saisie des plaintes et par la communication systématique des décisions judiciaires concernant l'auteur de l'acte.


4. Nous garantirons l’effectivité, la proximité et la rapidité de la sanction

Il est décisif d'apporter une réponse efficace et adaptée dès la première infraction. Plus que sa dureté, c’est la réalité de l’exécution de la peine qui doit prévaloir. Nous donnerons à la justice les moyens de fonctionner dans des délais raisonnables.
Faute de moyens, 100.000 peines demeurent non exécutées aujourd’hui. Les bureaux d’exécution des peines seront généralisés pour permettre aux magistrats d’avoir l’assurance de l'exécution des peines prononcées.
Nous restaurerons une échelle des sanctions pénales lisible et proportionnée, en réaffirmant que l’emprisonnement est la peine ultime de notre échelle pénale et non la règle. Elle sera réservée aux crimes et aux délits les plus graves. Toute solution alternative sera préalablement recherchée.
Pour les primo-délinquants, nous développerons les « travaux d'intérêt général » et les mesures de réparation ordonnées par le parquet. Nous créerons les « travaux d’intérêt éducatif » dans les écoles, afin de favoriser l’obligation – plutôt que l’exclusion - scolaire.
Pour les jeunes délinquants multirécidivistes sur lesquels les mesures prises en milieu ouvert sont demeurées sans effet, le recours à des centres de discipline et de réinsertion sera expérimenté. À la sortie de ces centres, un suivi éducatif et social sera assuré.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:29

un-nouveau-pacte-educatif-pour-preparer-l-avenir.jpgAvec la gauche, l’éducation redeviendra une grande cause nationale.
Alors que la droite s’est attaquée à l’éducation nationale avec constance et détermination, pénalisant les territoires et les élèves les plus en difficulté, nous renouerons avec l’ambition éducative et ferons de l’éducation une priorité politique et budgétaire. La volonté qui anime notre pacte éducatif est de donner le meilleur pour tous, les moyens de s’en sortir à ceux qui sont en difficulté et la confiance aux professeurs et aux personnels éducatifs.
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. Nous concentrerons les moyens sur la petite enfance et sur l’école primaire pour lutter contre les inégalités


La droite a fait de la maternelle une variable d’ajustement budgétaire : la proportion d’enfants de 2 ans scolarisés a été divisée par 2 en 10 ans, et des enfants de trois ans se retrouvent sur liste d’attente.
Pour réduire les inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge, nous favoriserons les conditions d’accueil des tout-petits, notamment par un plan de création de places en crèches, la scolarisation dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et l’accueil obligatoire dès trois ans.
Avec 5 enseignants pour 100 élèves, la France a le taux d'encadrement le plus faible des pays de l'OCDE dans l’enseignement primaire. Alors que le nombre d’élèves augmente et que plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques, la droite supprime cette année 9000 postes dans le primaire.
Nous donnerons les moyens à l’école primaire de garantir à tous les élèves l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences (lire, écrire, compter, cliquer) ainsi que l’appropriation des codes et des règles de la vie en société reposant sur les grandes valeurs de notre République.
Nous renforcerons l’encadrement et mettrons davantage d’enseignants que de classes partout où cela est nécessaire pour lutter contre l’échec.
Nous engagerons la personnalisation des réponses éducatives avec des pédagogies différenciées et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail (aujourd’hui les plus lourdes d’Europe) et mieux les répartir dans l’année.


2. Nous garantirons que tous les jeunes acquièrent un socle commun solide

Les résultats des élèves français dégringolent depuis que la droite est au pouvoir. L’échec est endémique :
120 000 jeunes sortent tous les ans du système éducatif sans qualification ni diplôme.

Les inégalités scolaires progressent entre enfants de milieu favorisé et enfants de milieu défavorisé : la France est le pays où l’écart de résultats entre ces enfants est le plus important (enquête PISA).
Dans les enquêtes internationales, la France est passée en lecture de la 17e place (2006) à la 22e place (2010), en mathématique de la 10e place (2000) à la 17e (2010) (enquête PISA).
Nous réformerons le collège pour garantir la continuité avec l’école primaire, une pédagogie personnalisée et l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences faisant une plus grande part à la culture technologique et professionnelle.
Nous maintiendrons un champ très large de disciplines et de compétences dans les études secondaires : c’est indispensable à l’émancipation et à la réussite dans un monde plus complexe et imprédictible que jamais et à la capacité à agir sur son destin.
 
3. Nous affirmerons le rôle de l’école sur l’ensemble du territoire


On dépense plus aujourd’hui pour un élève de grand établissement parisien que pour un collégien de ZEP. La droite a accentuée la ghettoïsation en supprimant la carte scolaire et laissé les zones défavorisées dans un véritable abandon éducatif.
Nous créerons une nouvelle sectorisation prenant en compte un indice de mixité sociale et nous modulerons les moyens des établissements en fonction des catégories sociales de leurs élèves pour donner réellement plus à ceux qui en ont le plus besoin.

 

4. Nous revaloriserons le métier d’enseignant


Les enseignants français sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE.
Alors que nous leur confions ce que nous avons de plus précieux – nos enfants -, la droite a mis en œuvre une réforme absurde qui conduit à envoyer les enseignants devant les élèves sans aucune formation pratique.
Nous restaurerons la confiance et redonnerons aux enseignants les moyens de remplir leurs missions en revalorisant les métiers et les carrières et en refondant entièrement la formation initiale et continue pour leur donner vraiment les moyens de l’autonomie pédagogique.
Nous déchargerons les enseignants des missions qu’ils n’ont pas à remplir (en les confiant à des psychologues, des assistantes sociales, etc.) pour qu’ils puissent se concentrer sur l’enseignement et l’encadrement des élèves.
Nous engagerons pour cela une large concertation avec les enseignants afin d’élaborer une réforme qui, au-delà des mesures d’urgence, devra pouvoir être prête pour la rentrée scolaire 2013.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:27

redonner-du-pouvoir-d-achat-aux-francais-en-reduisant-le-co.jpgPour que le logement soit un droit réel et pour que les Français puissent se loger à des prix accessibles, il faut une politique d’ensemble : à la fois construire massivement de nouveaux logements et plafonner les loyers à la relocation, qui connaissent des augmentations sans rapport avec l’évolution des revenus des Français.
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. Nous produirons des logements en masse, confortables et accessibles

    * A cause de la pénurie de logements – il en manque un million –, les prix de l’immobilier ont doublé en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale

Les politiques menées par la droite depuis 10 ans ont provoqué un déficit record de l’offre de logement et son inadaptation à la demande.
La politique sarkozyste du « tous propriétaires » a aggravé la situation, notamment pour les plus modestes : elle a servi de prétexte à l’Etat pour réduire ses crédits pour la construction de logements sociaux et les dispositifs d’aide à l’accès à la propriété ont contribué à la hausse du prix du m2.
En soutenant l’effort des collectivités et des bailleurs et en réorientant une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation, nous construirons 150 000 logements sociaux chaque année.
Nous renforcerons la loi SRU en exigeant de toutes les communes qu’elles offrent au moins 25% de logements sociaux (dont 15 % de logements très sociaux).
Pour favoriser la construction, nous agirons contre la spéculation sur les prix des terrains : la taxation des terrains constructibles et non construits sera alourdie et les moyens de préemption renforcés.

 

2. Nous plafonnerons le montant des loyers lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière

    * Depuis 2006, la part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25%. Ce niveau est très souvent supérieur et peut atteindre 30% voire 50% des revenus les plus modestes.

    * Les loyers sont aujourd’hui, grâce à la gauche (loi de 1982), encadrés en cours de bail. Mais au moment de la remise des logements sur le marché, ou relocation, les loyers sont libres et connaissent des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus de ménages.

    * Entre 1998 et 2010, en France les loyers ont augmenté en moyenne de 27%, dans le même temps, les loyers à la relocation ont, eux, enregistré une hausse de 102% !

    * Cette situation pénalise notamment les jeunes, qui font face à des loyers aberrants sur des tous petits logements. Dans les zones de spéculation immobilière, les loyers explosent.

Pourtant, la droite refuse catégoriquement d’encadrer les loyers du secteur privé, préférant continuer d’investir dans des dispositifs du type « Scellier » qui ont alimenté la spéculation et sont autant de cadeaux fiscaux coûteux pour les investisseurs, sans réelle contrepartie.
Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière, pour que les augmentations entre deux locataires ne soient pas déconnectées de l’évolution des revenus de ménages. C’est un véritable levier d'action.
Nous voulons aussi plus de transparence pour que le nouveau locataire sache ce que payait son prédécesseur et négocie s'il juge la hausse excessive.
Pour éviter que des logements restent vides, nous élargirons la taxe sur les logements vacants à l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. Les préfets useront de leur droit de réquisition des logements vacants.
Enfin, parce que cela fait partie des dépenses de logement, nous agirons sur la facture énergétique par une taxation des superprofits des groupes pétroliers pour financer des aides à l’isolation et développer les énergies renouvelables. Nous mettrons en place une nouvelle tarification qui assurera à tous l’accès à l’eau et à l’énergie. Cette tarification sera fonction de l’usage, avec un tarif de base peu cher pour les besoins essentiels et des tarifs plus élevés pour les consommations de confort ou superflues.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:24

plutot-des-emplois-d-avenir-que-des-heures-supplementaires-.jpgN.Sarkozy s’est permis d’attaquer la proposition du PS de créer des emplois d’avenir. Comment peut-il encore oser se présenter comme le Président du pouvoir d’achat quand on voit son bilan ? Plutôt des emplois d’avenir que des heures supplémentaires défiscalisées !
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. La défiscalisation des heures supplémentaires n’a servi qu’à détruire des emplois – pas à augmenter le pouvoir d’achat des Français !


La détaxation des heures supplémentaire est une mesure imbécile, unique dans le monde, critiquée par tous les économistes, qui n’a eu d’autre effet que de subventionner le chômage.
La mesure a détruit 70 000 emplois selon l’OFCE, selon un mécanisme que décrit précisément la Cour des comptes : « l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l’emploi ».
C’est une mesure très coûteuse pour les finances publiques : plus de 4 milliards d'euros par an (4,1Mds€ en 2010). Depuis 3 ans, ce sont donc quelques 12 milliards d’euros qui ont été inutilement gaspillés par l’Etat.
Le nombre de salariés effectuant des heures supplémentaires n’a pas augmenté : un peu plus du tiers des salariés effectuaient des heures supplémentaires en 2005, 38% après la promulgation de la loi TEPA.

    * La suppression de la détaxation des heures supplémentaires n’aura aucun impact négatif sur les heures supplémentaires - pas plus que sa mise en place n’a eu d’effet positif. Pour que les entreprises puissent donner des heures supplémentaires sans prendre du travail à d’autres, il faut de la croissance. Hors Nicolas Sarkozy l’a cassée, en ajoutant de la crise française à la crise mondiale.

2. Nous faisons au contraire le choix de l’emploi et de la progression des salaires !

Nous supprimerons la détaxation des heures supplémentaires ce qui permettra d’économiser 4 milliards d’euros et évitera les destructions d’emplois que cette mesure provoque.
Nous créerons 300 000 emplois d’avenir. Il s’agira d’emplois à plein temps pour une durée maximale de 5 ans, pour un salaire correspondant au minimum au Smic, financés à 75% par l’Etat. Ce sont des emplois stables, rémunérateurs, permettant aux jeunes de se former et de préparer l’avenir.
Alors que 660 000 jeunes sont au chômage, que 30% vivent sous le seuil de pauvreté et qu’il faut attendre 29 ans en moyenne pour décrocher un premier CDI, la création de ces emplois nouveaux dans le secteur « non marchand » ciblés sur des secteurs innovants, notamment le développement durable et la croissance verte (150 000 emplois), et des territoires défavorisés permettra à des jeunes de s’insérer durablement dans l’emploi.
Pour mémoire, le dispositif des emplois-jeunes avait été très efficace : 85% des jeunes ayant bénéficié d’un emploi-jeune avaient un emploi un an et demi plus tard et 72% étaient en CDI (selon un rapport de la DARES publié en novembre 2006).


Nous proposons donc de remplacer une mesure inefficace, coûteuse pour les finances publiques et destructrice d’emplois par une mesure d’avenir qui augmentera vraiment le pouvoir d’achat de centaines de milliers de jeunes et de leur famille et préparera l’avenir de notre pays.

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:20

une-hypothese-de-croissance-de-25-c-est-realiste.jpgLe PS s'engage dans son projet pour 2012 baptisé «Le changement» sur des mesures pour redynamiser la consommation et relancer l’investissement, dans ce cadre l’hypothèse de croissance à 2,5% est réaliste. Explications.


>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. C’est l’hypothèse du gouvernement, alors qu’il mène une politique franchement défavorable à la croissance

    * L’hypothèse de croissance de 2,5% à l’horizon 2013, retenue pour le chiffrage du projet socialiste, est tout à fait réaliste. Elle correspond à celle du gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2011 et à celle du cadrage budgétaire pour les années à venir

Pourtant, la politique de Nicolas Sarkozy a cassé toute dynamique de croissance. Alors qu’une politique de relance de l’offre et de la demande était (et demeure) nécessaire, il a ajouté de la crise à la crise en menant une politique d’austérité, en laissant augmenter le nombre de chômeurs et en oubliant ses promesses de campagne concernant le pouvoir d’achat ou la rémunération du travail.
Au contraire, les mesures que nous mettrons en place après 2012 auront un effet de relance à court terme et permettront d’améliorer notre potentiel de croissance à moyen et long terme. Pour mémoire, entre 1997 et 2002, avec le gouvernement Jospin, la France a connu des taux de croissance de 3% en moyenne.
 
2. Nous engagerons des mesures d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat et dynamiser la consommation, principal moteur de la croissance


La création de 300.000 emplois d’avenir créera un choc de confiance à court terme. Ce sera un gain de pouvoir d’achat important pour les jeunes concernés et pour leurs familles, qui n’auront plus à les prendre en charge.
Nous assurerons une progression régulière des salaires, en organisant une conférence salariale annuelle et en procédant au rattrapage du SMIC.
Améliorer le pouvoir d’achat, c’est aussi limiter les dépenses contraintes des ménages. C’est pourquoi nous agirons prioritairement sur les factures logement par un encadrement des loyers à la première location et à la relocation dans les zones de spéculation immobilière, ainsi que sur la facture énergétique par une taxation des superprofits des groupes pétroliers pour financer des aides à l’isolation, développer les énergies renouvelables et mettre en place d’une tarification progressive selon les usages : des tarifs accessibles à tous pour les consommations de base, des tarifs plus élevés pour les consommations de confort (eau, gaz et électricité).
 
3. Nous redynamiserons l’investissement productif et renforcerons l’activité industrielle


Notre pays souffre d’un déficit d’investissement qui nuit à notre potentiel de croissance. La droite et une partie du patronat ont engagé la France dans une course à la compétitivité « low-cost » (moins de règles, moins de salaires, moins de droits sociaux, moins d’investissements) destructrice pour notre système productif et très défavorable à une croissance durable.
Nous proposons au contraire une vraie politique de compétitivité, fondée sur l’innovation, la qualification de la main d’œuvre, la qualité de nos infrastructures.
Nous créerons une banque publique d’investissement qui aura pour mission de reconstruire une politique industrielle ambitieuse, car il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte. L’accent sera mis sur les PME et les établissements de taille intermédiaire, et sur les secteurs d’avenir et stratégiques.
Nous réorienterons l’épargne et la fiscalité vers l’investissement productif, en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices ou de leur distribution sous forme de dividendes, en recentrant le crédit impôt recherche vers les PME et les industries, en ciblant les exonérations de cotisations sociales sur les PME, etc.
Avec les mesures que nous proposons pour redynamiser la consommation et relancer l’investissement, l’hypothèse de croissance à 2,5% est réaliste. Au contraire, la poursuite de la politique économique, budgétaire et sociale du gouvernement la rendrait…très hypothétique.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:18

contre-la-precarite-energetique-une-tarification-progressiv.jpgLe PS s'engage dans son projet pour 2012 baptisé «Le changement» contre la précarité énergétique, pour une tarification progressive de l’énergie. Explication des engagements des socialistes sur le sujet.


>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. La précarité énergétique explose en France

    * 3,5 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs factures d’énergie.
    * Les tarifs sociaux ne suffisent plus à lutter contre la précarité énergétique. Ils sont financièrement insuffisants (95 euros de rabais en moyenne par an pour l’électricité, 142 euros pour le gaz) et socialement stigmatisants, puisque les consommateurs doivent faire une demande pour faire valoir leurs droits.
    * La moitié des consommateurs qui pourraient bénéficier des tarifs sociaux n’en bénéficient pas, par défaut d’information ou par gêne de les demande

Face à cette urgence sociale, la réponse de la droite tient dans un matraquage tarifaire savamment dosé en fonction des échéances électorales.


2. La démagogie du gouvernement ne l’exonère pas de sa responsabilité dans la hausse du prix de l’énergie

Le prix du gaz a augmenté de 60% depuis 2005, dont 20% sur la seule année écoulée, et 5% au 1er avril dernier.
Le prix de l’électricité a augmenté de 10% entre 2005 et 2010 et EDF aimerait une augmentation de 30% d’ici à 2015. Dès juillet prochain, les tarifs augmenteront de 3%. EDF procède à 100 000 coupures chaque année dans des foyers défavorisés, sans trêve hivernale.
Très opportunément, le gouvernement vient d’annoncer un gel des prix du gaz et une augmentation limitée à 3% des prix de l’électricité jusqu’aux élections de 2012.
C’est une décision démagogique, purement électorale, qui ne répond pas à l’urgence sociale. Ce gel ne résoudra en aucune façon la précarité énergétique générée par des années de hausse soutenue des prix.
Le Parti socialiste demande l’annulation urgente des hausses des tarifs de l’énergie des dernières années, et propose une autre politique de tarification.


3. Le PS propose une tarification progressive afin de garantir l’accès à l’énergie pour tous


L’énergie est un bien essentiel, qui doit faire l’objet d’une vaste politique de redistribution afin de protéger les plus modestes et d’éradiquer la précarité énergétique.
Nous proposons un plan d’éradication de la précarité énergétique basé sur la tarification de l’électricité selon les usages et sur l’isolation massive de l’habitat ancien (financé par une taxe sur les superprofits des compagnies pétrolières).
Nous proposons une tarification de l’électricité selon des usages différenciés : des tarifs sociaux accessibles à tous, sans stigmatisation, pour les consommations de base (s’éclairer, se laver, se chauffer) ; puis une progressivité des prix selon que ces consommations évoluent vers les usages de confort, voire superflus – multiplicité des équipements par foyers, chauffage de piscine, etc.
Cette différenciation permettra d’assurer l’accès de tous à l’énergie dans la dignité et d’envoyer un signal prix à l’ensemble des consommateurs.
Le tarif social pour les consommations vitales sera financé par les plus gros consommateurs d’énergie.
Parallèlement, nous lancerons un vaste programme d’isolation thermique de l’habitat ancien, afin de lutter contre la précarité énergétique, mais également contre le gaspillage.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:14

sortir-de-la-double-dependance-au-nucleaire-et-au-petrole.jpgLe PS s'engage dans son projet pour 2012 baptisé «Le changement» à sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole. Explication des engagements des socialistes sur le sujet.


>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. Tirer les conséquences à court terme de la catastrophe de Fukushima

    * Le Parti socialiste demande au gouvernement qu’un audit transparent et contradictoire du parc français actuel soit réalisé, en intégrant la pluralité des points de vue. Tout danger qui apparaîtrait lors de cet audit devrait entraîner la fermeture immédiate de la centrale concernée.
    * Dans l’attente du retour d’expérience des accidents au Japon et des résultats de l'audit, nous demandons un moratoire sur le développement de nouvelles capacités nucléaires.
    * Alors que le gouvernement entretient une grande opacité autour du nucléaire et plus généralement de ses choix en matière énergétique, nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu majeur sur lequel tous les Français devraient pouvoir se prononcer. Nous organiserons en 2012 un débat national sur la transition énergétique.

2. Le Parti socialiste propose de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole

La catastrophe nucléaire de Fukushima a provoqué une prise de conscience salutaire : la priorité doit être donnée aux énergies sûres et durables.

Nous devons par ailleurs nous donner pour objectif de garantir à moyen et long terme l’indépendance énergétique de la France. Ni les énergies fossiles ni l’énergie nucléaire (dépendante de l’exploitation d’uranium, pour lequel la France n’a aucune réserve et dont les ressources sont finies au niveau mondial) ne le permettent.

Nous réduirons la place du nucléaire de manière étalée dans le temps. Il est impossible de procéder autrement car vouloir aller trop rapidement impliquerait un recours accru aux énergies fossiles (gaz et charbon), ce qui augmenterait les émissions de gaz à effet de serre et serait contradictoire avec notre engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique.


3. Satisfaire les besoins énergétiques de la France en luttant contre les gaspillages et en développant massivement les ENR tout en réduisant la place du nucléaire

Il s'agit d'entrer dans une nouvelle période, celle de la transition énergétique qui nous doit conduire vers un monde dans lequel la satisfaction de nos besoins énergétiques ne dépendra plus du pétrole et du nucléaire.

La production d’énergie nucléaire à relativement bas coût a conduit à une surconsommation structurelle d'électricité par les ménages et entreprises français. Nous aiderons les ménages et les entreprises à éviter les gaspillages (travaux d’isolation, soutien à l’achat d’équipements électroménagers efficaces, transports doux, etc.) tout en satisfaisant leurs besoins, pour que notre modèle énergétique soit basé sur la sobriété. En commençant par des diagnostics thermiques, ce qui sera une des missions des emplois d’avenir que nous créerons pour les jeunes.

Les énergies renouvelables sont marginales dans notre « bouquet » énergétique (75% de l’électricité produite sur le territoire vient du nucléaire), le gouvernement ayant tué les filières industrielles naissantes du renouvelable (éolien, photovoltaïque), et fait prendre à la France un retard important par rapport à ses voisins européens (par exemple, en 2009, la capacité de production en énergie renouvelable installée en France était de 9,4 GW, contre 36,2 en Allemagne).

Au contraire, le Parti socialiste mettra en œuvre un plan d’investissements massifs en faveur des énergies renouvelables à l’échelle nationale et européenne, offrira un cadre réglementaire lisible et stable aux investisseurs et aux industriels et soutiendra les filières d’avenir (formation, dégressivité annoncée des tarifs de rachat etc.).


4. La filière nucléaire peut et doit se déployer vers des missions d’avenir


La filière nucléaire doit diversifier ses savoir-faire en se tournant vers le traitement des combustibles usés, le démantèlement des centrales en Europe et dans le monde (après Fukushima, les demandes vont se multiplier) et le développement des énergies renouvelables à travers les filiales.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:12

pourquoi-nos-mesures-pour-la-fiscalite-sont-favorables-aux-.jpgLe PS a présenté son projet pour 2012. Il comporte notamment une réforme de la fiscalité dont les classes moyennes et populaires seront les grandes bénéficiaires. Nous voulons rééquilibrer l’effort après des années de cadeaux fiscaux de la droite à destination des plus riches. Explication du volet fiscal du projet.


>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. Nous supprimerons les cadeaux fiscaux aux plus riches créés par la droite et qui sont sans impact positif pour le pays

Aujourd’hui, plus on a des revenus élevés, moins on paye d’impôts. La droite a mis notre fiscalité à l’envers : le taux d’imposition moyen des français est de 47% (tous impôts inclus) alors que le taux d’imposition des plus riches tombe à 25%.

Et en plus, les cadeaux fiscaux sont totalement inefficaces : même les députés de la majorité souhaitent les remettre en cause !

Nous tirerons les conséquences de cette gabegie fiscale : nous supprimerons ces cadeaux fiscaux aux plus riches, ainsi que les niches fiscales qui ne bénéficient qu’aux plus fortunés.

Nous supprimerons, en particulier, le bouclier fiscal, qui exonère les plus riches de leur juste participation au financement de la solidarité et des services publics.

Nous rétablirons les droits de succession sur les héritages les plus importants, parce que la richesse doit être d’abord méritée avant d’être héritée.

Nous procéderons également à une évaluation précise des niches fiscales, et nous supprimerons celles qui n’ont pas d’intérêt économique réel ou profitent exclusivement aux plus riches (fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital, exonérations sur les plus-values, etc.).


2. Notre réforme fiscale rétablira une juste proportion entre le revenu et l’impôt

Notre réforme s’attaque aux deux grandes injustices de la fiscalité sur les revenus : la CSG, qui représente l’impôt le plus lourd, n’est pas progressive ; les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail. Nous nous engageons donc à :

- Rendre la CSG progressive, ce qui implique la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt moderne, prélevé à la source. Avec cette réforme, plus de 90% des ménages paieront moins ou autant d’impôts, alors que seuls les plus riches verront leur fiscalité augmenter.
- Aligner la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, ce qui implique la suppression du prélèvement libératoire.

En outre, la fiscalité locale, parce qu’elle est déconnectée des revenus, est injuste. Nous tiendrons compte des revenus pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ce qui favorisera les classes moyennes.

 

3. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui bénéficieront aux classes moyennes

 

Ce sont 50 milliards d’euros sur cinq ans qui seront économisés et que nous consacrerons pour moitié pour rembourser la dette creusée par la droite et réduire les déficits et pour moitié à financer nos priorités (éducation, santé, police, allocation d’études pour les jeunes en formation, la sécurité sociale professionnelle…).

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:01

emplois-d-avenir-une-mesure-d-urgence-dont-l-efficacite-a-e.jpge PS a présenté son projet pour 2012. Parmi les 30 engagements pour le changement, celui de créer, pour l’emploi des jeunes, 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale. Explication de la proposition et décryptage de l'échec de la droite en la matière.
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. La situation de l’emploi des jeunes relève de l’urgence

    * Plus de 660 000 Français de moins de 25 ans sont au chômage (métropole et DOM).
    * Le taux de chômage des jeunes en activité en France s'est établi fin 2010 à 22,3% (contre 9,2 % pour l'ensemble de la population active, soit 13 points d’écart).
    * Les contrats précaires sont particulièrement utilisés pour les premiers emplois des jeunes : 80 % des entrées en emploi se fait aujourd’hui en CDD, les 15-29 ans sont deux fois plus souvent intérimaires que la moyenne des personnes en emploi, et les stages donnent souvent lieu à des abus grave et à du travail déguisé.

2. La droite a échoué à répondre à cette urgence

Les réponses de la droite reposent sur des allégements de cotisations sociales pour les entreprises. Ces allègements ont représenté une somme globale de 31 milliards d'euros en 2008, sans que l’impact sur l’emploi des jeunes ne soit démontré.

Les dispositifs de ce type créent un « effet d'aubaine » qui voit les entreprises recruter pour leurs besoins des jeunes – ce qui leur permet de profiter des allégements - le nombre total de chômeurs ne baissant pas pour autant.

 

3. Les emplois-jeunes créés en 1997 ont un bilan très positif

350 000 emplois crées dans le secteur public et associatif.
 
Selon un rapport de la DARES publié en novembre 2006, 63% des jeunes ont été recrutés par le même employeur à l’issue de leur emploi-jeune, 85% des jeunes ayant bénéficié d’un emploi-jeune avaient un emploi un an et demi plus tard et 72% étaient en CDI. Cela montre l’efficacité du dispositif.

Il n’y a aucune raison de s’interdire de proposer en 2011 des mesures qui ont fait leurs preuves quand la gauche était au pouvoir !


4. La puissance publique dispose des leviers pour créer des emplois rapidement, dans des secteurs innovants et sur les territoires défavorisés

Il s’agit de créer des emplois nouveaux dans le secteur « non marchand » (administration, collectivités locales, associations…), de façon transitoire.

Il s’agira d’emplois à plein temps pour une durée maximale de 5 ans, pour un salaire correspondant au minimum au Smic, financés à 75% par l’Etat. Ce sont des emplois stables, rémunérateurs, permettant au jeunes de se former et de préparer l’avenir.

Ces emplois seront ciblés sur des secteurs innovants, notamment le développement durable et la croissance verte (150 000 emplois). Cela renforcera les capacités de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations, et cela permettra de rattraper le retard accumulé par la France en matière de qualification de la main d’œuvre pour ces métiers d’avenir. Ces emplois pourront également être partiellement mobilisés dans le secteur marchand du développement durable, pour des entreprises à fort potentiel d’innovation.

Ces emplois seront également ciblés sur certains territoires « défavorisés » (150 000 emplois). Les jeunes de ces territoires connaissent de grandes difficultés d’insertion professionnelle et sont souvent victimes de discrimination à l’embauche fondée sur leur lieu de résidence.

 

Source : PS

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 12:51

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Source : Placide

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