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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:03

accompagner-les-familles-faciliter-la-vie-familiale.jpg

La famille évolue, mais reste pour les Français un facteur de stabilité, de protection et d’épanouissement. Le dynamisme démographique de notre pays l’atteste. La droite mène une politique qui fragilise le pouvoir d’achat et les conditions d’existence des familles et complique la vie familiale. Au contraire, le Parti socialiste propose de reconnaître, soutenir et accompagner toutes les familles et de donner à chacun la possibilité d’une vie familiale.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. La droite a une vision archaïque des familles et mène une politique agressive à leur égard

Au lieu d’apporter des réponses spécifiques aux familles monoparentales, le gouvernement leur reproche d’entraîner une augmentation de la délinquance juvénile, comme en témoigne le rapport de Jean-Marie Bockel de novembre 2010.

Les familles les plus vulnérables sont stigmatisées : une loi de juin 2010 autorise la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire (5 cas sur un an !) et depuis le mois d’octobre 2010, le versement des aides au logement par la CAF n’est plus rétroactif.

La qualité de l’accueil des tout-petits est dégradée par une politique de sous-financement des équipements pour la petite enfance, de remise en cause des normes d’encadrement et de fermeture des classes de maternelle. Au-delà des conséquences sur la socialisation et l’éveil des enfants, c’est le travail des mères et l’équilibre économique des familles qui sont menacés.

L’autorisation et l’encouragement du travail le dimanche, plus souvent subi que choisi, rend les temps dédiés à la vie familiale très difficiles à organiser.
 
2. Nous améliorerons l’accueil des jeunes enfants et les conditions de vie des parents

Pour permettre l’articulation des vies familiale et professionnelle – particulièrement des femmes – et lutter contre les inégalités qui se forment dès le plus jeune âge, nous mettrons en place un véritable service public de la petite enfance appuyé sur les collectivités territoriales.

Les enfants des familles modestes seront prioritaires.
 

Nous permettrons la scolarisation gratuite dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et rendront la scolarité obligatoire à partir de trois ans.

Nous réformerons le congé parental pour qu’il soit partagé entre les deux parents et mieux indemnisé.
 
3. Nous accompagnerons les familles dans leur accès à un logement adapté et abordable

Nous mènerons une action volontariste en faveur de l’accès de tous au logement : nous produirons des logements en masse, confortables et accessibles, nous plafonnerons le montant des loyers lors de la première location ou à la relocation (notamment dans les zones de spéculation immobilière), nous agirons sur la facture énergétique par une taxation des superprofits des groupes pétroliers pour financer des aides à l’isolation.

Pour les personnes en situation de perte d’autonomie, nous faciliterons la vie de couple et de famille en inventant de nouveaux parcours de logement fluides et adaptés aux besoins, notamment en développant les structures intermédiaires entre le domicile et la maison de retraite.
 
4. Nous faciliterons la vie familiale en créant un « compte-temps » pour tous les travailleurs

Dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle, nous créerons pour chacun un compte temps qui permettra de s’arrêter de travailler temporairement sans perdre les droits liés au travail, pour reprendre des études, réaliser un projet personnel ou s’occuper de sa famille.

Ce compte sera alimenté tout au long de la carrière professionnelle selon des modalités que nous négocierons avec les partenaires sociaux, et s’articulera avec des dispositifs existants comme le DIF (Droit individuel à la formation).
 
5. Nous assurerons l’égalité des genres et des familles

Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage, à l’adoption et à l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Nous renforcerons le Pacs : congés pour événements familiaux, protection sociale complémentaire, droit au séjour, enregistrement à la mairie, etc.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:00

nous-favoriserons-le-developpement-des-pme-pour-creer-des-e.jpgPour réindustrialiser notre pays et encourager les créations d’emplois, nous soutiendrons activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois - ces vingt dernières années, 2,3 millions d’emplois y ont été créés sur un total de 2,8 millions - mais ce sont aussi elles qui rencontrent les principales difficultés de financement. Au contraire de la droite, les socialistes mettront les PME/TPE au cœur de leur stratégie économique.

>> Notre dossier spécial projet


1. La droite n’a pas de projet pour les PME/TPE

L’UMP a présenté le 3 mai son programme pour les PME : il s’agit simplement de continuer la politique menée depuis 2007.
L’UMP suggère une fois de plus une accumulation de dispositifs d’exonérations fiscales, sans aucune vision globale, alors que cette politique a fait la preuve de son inefficacité et de son coût pour les finances publiques depuis 2007.
La vision de l’UMP est étroitement nationale : les collectivités territoriales et l’Europe sont les grandes oubliées de ce projet.
Surtout, l’UMP reste enfermée dans une vision de la compétitivité basée sur les coûts qui entraîne la France dans une spirale mortifère de compression des salaires et de recul des droits des salariés. La démocratie sociale est vue comme un frein à la croissance des entreprises et l’affaiblissement des structures de dialogue social comme le moyen de redynamiser la compétitivité. Pour nous, au contraire, c’est une force, et c'est la compétitivité par l'investissement et l'innovation que nous proposons.


2. Nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises comptant 250 à 5 000 salariés ne sont pas assez nombreuses en France alors qu’elles sont les plus dynamiques à l’export et dans la création d’emplois.

Nous mobiliserons plusieurs leviers :

Apport de garanties et participation en fonds propres ;
 
Ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir ;

Encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une autre entreprise ;
Protection juridique des brevets et des innovations.
 
 
3. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés

En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront :

A guider les TPE et PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés),
A leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leurs potentialités en activités,
A leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également la prolongation des délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité,
A renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.

 
4. Nous rendrons plus équitables les relations entre PME et donneurs d’ordre

Nous simplifierons et accélérerons les recours juridiques,

 
Nous réduirons les délais de paiement jusqu’à 45 jours et renforcerons les pénalités de retard
 
Nous transformerons le trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur.
 
 
5. Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.


6. Nous recentrerons le Crédit Impôt Recherche vers les dépenses de R&D des entreprises de moins de 2000 salariés et des entreprises industrielles.

La droite a dévoyé le CIR, devenu un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’Etat est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2010.

 

7. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.

 

8. Nous transférerons l’assiette de ces cotisations de la masse salariale vers la valeur ajoutée, parce que les cotisations patronales pèsent sur le travail et pénalisent les artisans, les commerçants et les entreprises de main d’œuvre.

 

9. Avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:58

lutter-contre-les-discriminations-a-l-embauche.jpgNous mènerons une politique volontariste pour lutter contre la discrimination à l’embauche et une politique globale de lutte contre les discriminations, pour une égalité réelle. Explication du projet.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. Les discriminations hypothèquent l’avenir de (trop) nombreux Français

    * 14% des personnes de 18 à 50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des discriminations dans les 5 dernières années. Ce chiffre passe à 40% pour les immigrés ou enfants d’immigrés (enquête Trajectoires et Origines, INED, déc. 2010)

    * A diplôme équivalent, le taux de chômage des enfants de parents étrangers est très supérieur à celui des enfants de parents français. L’écart est de 1,5 point pour les titulaires de CAP-BEP et de 2,2 points pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

    * A CV similaire, un candidat portant un prénom et un nom maghrébin a 5 fois moins de chance d’obtenir un entretien d’embauche qu’un homme aux nom et prénom français (« testings », 2004).

2. La droite a renoncé à lutter contre les discriminations…et les encourage


Le CV anonyme, n’a jamais été mis en œuvre, en dépit d’un vote du Parlement en 2006. Les décrets d’application n’ont pas suivi et Nicolas Sarkozy ignore l’inaction de son propre gouvernement quand il se vante le 22 janvier 2010 « d’avoir autorisé le CV anonyme. »
 
Aujourd’hui, le gouvernement recule à nouveau, prenant le prétexte de résultats d’une étude sur le CV anonyme. Pourtant, les résultats de cette étude sont contestés. Ils sont largement basés sur des cas où les recruteurs étaient au courant de leur participation à une enquête et ont donc adopté des attitudes différentes de leurs pratiques habituelles. L’enquête affirme que les recruteurs sont spontanément bienveillants quand ils étudient un CV d’une personne ayant un nom d’origine africaine ou maghrébine ou ayant une adresse en ZUS. Or, toutes les enquêtes (sondages, testings, études statistiques) réalisées en France et à l’étranger montrent que ce n’est pas le cas.
 
D’ailleurs, en mettant en avant cette étude du Crest, le gouvernement écarte toutes les études antérieures dont les résultats étaient très favorables à la généralisation du CV anonyme vu son impact positif. Les grandes entreprises qui l'ont mis en place en tirent un bilan positif, comme PSA Peugeot. La plupart des pays européens ont lancé des expérimentations en vue d’une généralisation rapide.
 
Plus généralement, N.Sarkozy et la droite légitiment et encouragent au plus haut niveau les discriminations. Le soi-disant « débat » sur l’islam stigmatise les Français issus de familles de tradition musulmane. Certains responsables politiques de la majorité profèrent des injures à caractère raciste en toute impunité. N.Sarkozy a démantelé la Halde, institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations, au lieu de la renforcer.
 
3. Nous mènerons une politique volontariste pour lutter contre la discrimination à l’embauche


Nous généraliserons le CV anonyme, déjà expérimenté avec succès dans de grandes entreprises comme Axa ou PSA-Peugeot, et quelques PME. Les résultats sont probants. Ainsi Axa a constaté un accroissement des recrutements de commerciaux d’origine étrangère (26% contre 20% auparavant). Une PME (Norsys) a constaté une augmentation des recrutements de femmes et de seniors. Cette mesure d’anonymisation doit également concerner les stages.
 
Le CV anonyme permet de franchir une barrière en accédant à un entretien d’embauche. Il permettra une évolution du comportement des recruteurs. Ce n’est pas l’unique solution pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au travail :

Nous mettrons en place une formation anti-discrimination obligatoire pour les recruteurs et les DRH.

Nous demanderons que le bilan social annuel des entreprises fasse état des avancées et réalisations dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Nous renforcerons les moyens de l’inspection du travail, pour qu’elle puisse faire respecter tous les droits des salariés.


4. Nous mènerons une politique globale de lutte contre les discriminations, pour une égalité réelle


Pour disposer de données précises sur les discriminations, nous réaliserons une grande enquête indépendante, menée par l’INSEE, sur le modèle du recensement de la population, de manière anonyme.
 
Nous garantirons l’indépendance de la Halde, menacée par la droite, en assurant le suivi de ses délibérations.
 
Nous créerons un numéro d’appel gratuit pour les personnes victimes de discriminations.
 
Nous formerons les enseignants, les recruteurs et DRH, les policiers et les magistrats à la lutte contre les discriminations.

 

Source : PS 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:56

la-culture-dans-le-projet-socialiste-l-ambition-d-une-socie.jpgLa culture est au cœur du projet socialiste. C’est d’autant plus nécessaire qu’après 10 ans de droite, la politique culturelle est en déshérence.
>> Notre dossier spécial projet
 
1. La culture est au cœur du projet socialiste


Un projet socialiste ne se conçoit pas sans une place centrale pour la culture. Pour nous, elle est une priorité et elle doit irriguer – au-delà de la politique culturelle au sens « traditionnel » - toute l’action publique (politique de la ville, politique étrangère, éducation, lutte contre les discriminations, etc.).

Contrairement aux contrevérités de la droite, qui préfère le mensonge au débat démocratique, la culture est présente dans les textes du projet socialiste. Un chapitre est consacré à la société créative que nous voulons bâtir (p. 39 du texte) et, dans le texte intégral, une section entière est consacrée à l’accès à la culture à tous les âges et au soutien à la création et aux créateurs (p. 31 et 32).


En prenant appui sur le foisonnement d’initiatives et de talents, en valorisant le patrimoine artistique et architectural extraordinaire de notre pays et de ses territoires, nous voulons réenclencher une politique culturelle ambitieuse.


2. C’est d’autant plus nécessaire qu’après 10 ans de droite, la politique culturelle est en déshérence

Les professionnels sont fragilisés par des réformes sans concertation.
Le pilotage par l’Élysée des « grands » projets culturels relève du fait du Prince.
Le volet culturel de la politique étrangère est exsangue.
Les usages et la culture numériques sont abordés sous le seul angle répressif.
Le budget de la culture est la variable d’ajustement des finances publiques, avec une application drastique de la RGPP qui s’est notamment traduite par la suppression de centaines de postes chaque année au ministère et dans les grands établissements culturels.


3. Nous voulons bâtir une société créative


La création culturelle et artistique est à la fois le mouvement de la société et le patrimoine laissé aux générations futures. Nous voulons que la société toute entière participe de ce mouvement.
Nous accompagnerons les créateurs dans leur recherche et leur construction de nouveaux lieux de création, de répétition et de diffusion. Nous créerons des plateformes régionales de concertation et d’innovation artistique et culturelle. Nous garantirons la liberté de création.
Nous proposerons de nouveaux modèles économiques d’intervention en faveur de la création, par exemple par l’élargissement au spectacle vivant des mécanismes du CNC, alors qu’ils sont aujourd’hui réservés au cinéma.
Nous soutiendrons l’emploi culturel et artistique pour passer d’une logique « d’emplois aidés » à une logique d’aide à l’emploi. Par exemple, nous travaillerons à la mise en place d’une chambre professionnelle, à l’évolution du régime spécifique d’assurance-chômage pour les intermittents, à de nouvelles formes « d’entreprises artistiques » sous mode coopératif, etc. Nous souhaitons que les financements publics incitent à la diversification des formes économiques existant dans le secteur culturel, par exemple en favorisant les structures relavant de l’économie sociale et solidaire.
Pour que la culture irrigue la société, les artistes seront associés à la construction des espaces urbains et des espaces publics via l’obligation du 1 % artistique dans les projets d’aménagements et dans les équipements publics.
Nous nous engagerons pour que la culture soit au cœur des politiques publiques européennes pour développer et protéger les industries culturelles et audiovisuelles de notre continent et préserver la diversité culturelle. Le champ culturel doit être exclu de l’application de la directive service.


4. La culture à tous les âges, dans tous les territoires


Les modes de diffusion numériques rendent possibles la promotion de la diversité culturelle et l’égalité entre les territoires. Nous devons à la fois adapter le droit d’auteur à la révolution numérique, pour protéger les créateurs, et assurer l’égalité d’accès à ces biens et services culturels sur Internet, quels que soient les territoires ou les niveaux sociaux.
L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants-droit – elle ne passe certainement pas par des lois pénales, que nous abrogerons.
Pour que les citoyens soient égaux devant l’accès à l’art et à la culture, nous ferons de l’éducation artistique et culturelle une priorité en nous appuyant sur l’expérimentation territoriale. Education artistique et éducation à l’image figureront d’ailleurs dans le socle commun d’apprentissage – c’est une condition pour une réelle citoyenneté. Nous engagerons un plan d’ « alphabétisation numérique » pour assurer aux citoyens une maîtrise des nouveaux langages de communication et de création. Pour valoriser les biens culturels par la numérisation et les rendre accessibles au plus grand nombre, nous créerons un « grand service public numérique. »
Nous ferons de l’espace public – dans les villes, à la campagne – un lieu privilégié de diffusion et d’échanges culturels.

 

5. Nous engagerons une véritable politique du patrimoine


Celui-ci est peu entretenu et parfois bradé par la droite : le projet de confier à un opérateur privé l’Hôtel de la Marine, joyau du patrimoine national a révélé au grand jour la politique de privatisation du patrimoine conduite par l’actuel gouvernement.
Rien ne peut justifier le bradage du patrimoine national, pas plus sa privatisation que son transfert sans conditions ni compensation aux collectivités territoriales.
Nous conditionnerons les partenariats d’économie mixte, qui peuvent offrir une solution de financement aux coûts – élevés – d’entretien du patrimoine, à l’existence d’un projet de valorisation culturelle des sites exploités et à la garantie du caractère public de la propriété.
D’une façon générale, nous préserverons le patrimoine monumental en l’associant à la définition de projets culturels et de création artistique ambitieux.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:53

europe-coordonner-les-politiques-economiques-pour-retrouver.jpgFace à une crise sans précédent depuis l’adoption de l’euro, l’Europe doit changer profondément les politiques économique, de change et budgétaire qui sont menées en son sein, et se doter de mécanismes de stabilité et de solidarité qui garantissent la croissance et l’emploi.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. L’Europe doit changer !


Face à une crise sans précédent depuis l’adoption de l’euro, l’Europe doit changer profondément les politiques économique, de change et budgétaire qui sont menées en son sein, et se doter de mécanismes de stabilité et de solidarité qui garantissent la croissance et l’emploi.
 
A l’opposé de ce nécessaire changement, la droite au pouvoir à la tête de l’Europe et dans les Etats membres organise l’austérité via un pseudo- « pacte de compétitivité » qui n’est qu’un pacte de régression sociale : coupes sombres dans les dépenses publiques, remise en cause du financement des filets de protection sociale, appel à de nouveaux relèvements de l'âge de départ à la retraite, promotion de la flexibilité du marché du travail en sont les principaux éléments.
 
La concurrence fiscale et salariale ainsi que l’insuffisante solidarité entre les pays membres de l’Union européenne ne font qu’ajouter de la crise à la crise et ne permettent pas d’engager l’Europe sur la voie de la croissance de demain. Les dépenses consacrées à la préparation de l’avenir sont nettement insuffisantes (éducation, enseignement supérieur, recherche, innovation, infrastructures, etc.).
 
Réunis à Athènes début mars 2011, le Parti socialiste européen a préparé une autre feuille de route pour sortir de la crise par une croissance juste, par l’emploi, par le progrès social tout en respectant l’objectif d’équilibre budgétaire.
 
2. Nous mettrons en place des instruments pour lutter contre les pratiques spéculatives et les attaques contre les pays membres ou l’euro


Nous instituerons une taxe sur les transactions financières de 0,05%. Le principe en a été acté par le Parlement européen en mars 2011. A l’échelle de l’UE elle permettait de dégager 200 milliards d’euros par an qui pourraient être affectés à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des Etats membres. Une telle taxe freinera les activités spéculatives.
 
Nous réviserons le rôle et les objectifs de la BCE afin de soutenir davantage les Etats en difficultés et l’émergence d’un nouveau modèle de production durable, gage de compétitivité.
 
Nous créerons un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des Etats et concilier assainissement des finances et redressement économique.
 
3. Avec nos partenaires, nous construirons une Europe qui protège et prépare l’avenir


Des leviers existent pour faire de l’Europe une zone de croissance durable. Nous protégerons les intérêts de l’Europe, des entreprises et des travailleurs européens dans la mondialisation, en mettant en place le juste échange. Nous augmenterons les droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire et environnementale.
 
Afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies…) et les champions industriels de demain, nous porterons avec nos partenaires européens la possibilité pour l’Union d’émettre des emprunts européens (eurobonds).
 
Nous proposerons que les dépenses d’avenir (éducation, enseignement supérieur, recherche, infrastructures vertes ou numériques) bénéficient d’un traitement différencié dans les critères du Pacte de stabilité et de croissance. Cela permettra d’orienter les dépenses publiques en Europe vers la préparation du futur.
 
Enfin, nous travaillerons à pour mettre fin à la concurrence mortifère entre Etats, et à l’instauration d’un « serpent fiscal européen » qui fixera un plafond et un plancher (entre lesquels les taux pourront varier) pour les différents impôts nationauxl’adoption d’une assiette commune et d’un taux minimum de l’impôt sur les sociétés au niveau européen.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:43

travailler-mieux-pour-vivre-mieux.jpgDe plus en plus, le travail devient synonyme de souffrance et de pénibilité. En considérant le travail comme un coût et non comme un atout, la droite l’a dégradé et dévalorisé. Travailler mieux pour vivre mieux, explication du projet.
>> Notre dossier spécial sur le projet
 
1. De plus en plus, le travail devient synonyme de souffrance et de pénibilité

    * La course effrénée à la rentabilité et à l'accroissement sans fin des profits épuise les salariés et menace leur santé : le travail s’intensifie, la gestion des ressources humaines se détourne de l’humain et les travailleurs sont de plus en plus isolés.

    * 65% des salariés français se disent « stressés » au travail en 2010, contre 55% en 2009 (observatoire de la vie au travail). 24% des hommes et 37 % des femmes évoquent un « mal être » en parlant de leur travail (observatoire épidémiologique Samotrace).

    * A titre d’exemple, plus de 40 % des ouvriers du bâtiment souffrent de douleurs lombaires. 100 000 travailleurs de plus de 50 ans travaillent régulièrement la nuit, dont près de la moitié plus de 200 nuits par an.

2. En considérant le travail comme un coût et non comme un atout, la droite l’a dégradé et dévalorisé

La droite a aggravé les risques psycho-sociaux et la pénibilité par l'encouragement aux heures supplémentaires et au travail du dimanche, par l'instauration du statut d'auto-entrepreneur pour obliger certains salariés à recourir à une activité supplémentaire afin de compenser la faiblesse de leur rémunération, par le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et la non-reconnaissance de la pénibilité.
Elle a mené une politique résolument pensée et tournée contre les salariés : austérité salariale, baisse des cotisations patronales et émiettement du code du travail.


3. Valoriser le travail, c’est d’abord le rémunérer correctement

    * La valorisation du travail, en même temps que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français, passent avant tout par une augmentation des salaires.

Nous organiserons, dans le cadre d’un dialogue tripartite (Etat, organisations syndicales, organisations patronales) une conférence salariale annuelle, qui aura notamment pour mission de contribuer au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée.
Nous modulerons l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices seront réinvestis – en équipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l’économie réelle doit primer sur la finance, le taux d’imposition sera porté jusqu’à 40 %.
Enfin, nous revaloriserons le pouvoir d’achat du SMIC.


4. Nous reconstruirons un droit du travail protecteur des salariés pour aller vers la compétitivité-qualité

Nous reviendrons sur les mesures dérogatoires qui ont dégradé le rythme de travail des Français sans augmenter leur pouvoir d’achat : défiscalisation des heures supplémentaires, remise en cause du repos dominical, extension du forfait jour au mépris des recommandations des experts du Comité européen des droits sociaux, etc.
Nous favoriserons les contrats à durée indéterminée, en supprimant les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui emploient un quota trop élevé de travailleurs précaires.
Nous donnerons les moyens à l’inspection du travail de faire respecter tous les droits des salariés.


5. Nous orienterons notre modèle de production vers la vraie performance

    * Il est indispensable de compléter les indicateurs de performance classiques par des indicateurs mesurant la performance sociale, environnementale et créative des activités économiques – la vraie performance.

Nous proposerons la mise en place de nouvelles normes comptables européennes intégrant l’empreinte écologique et les critères sociaux (structure de l’emploi, niveau des rémunérations., etc.) dans le bilan des entreprises.
Dans le prolongement des lois Auroux, le droit des salariés à s’exprimer sur leurs conditions de travail sera consolidé : mieux dialoguer permettra de mieux travailler.
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront renforcés, notamment pour une meilleure prise en compte de la souffrance au travail, des nouveaux maux et des nouvelles pénibilités au travail.
La médecine du travail sera reconstruite et rendue plus indépendante grâce à une gestion réellement paritaire.
Nous encouragerons l’aménagement des conditions de travail des plus de 55 ans par la limitation ou la suppression du travail de nuit et des tâches physiques, ainsi que par l’augmentation des temps de pause.


6. Nous inventerons des relations nouvelles dans l’entreprise, pour une véritable démocratie sociale

Les salariés et entrepreneurs des TPE ont droit au dialogue social. Nous mettrons en place une représentation des salariés au niveau des bassins d’emploi pour ces entreprises.
Nous renforcerons la négociation collective à tous les niveaux et rétablirons la hiérarchie des normes en matière de droit social. Le niveau de négociation à l’échelle des branches sera privilégié, alors que la droite l’a marginalisé.
Nous conforterons les instances qui font vivre le paritarisme dans les fonctions publiques.
Dans les grandes entreprises, les salariés devront être mieux représentés dans les instances de décision, qu’il s’agisse des conseils d’administration, des conseils de surveillance ou des comités de rémunération.
Nous développerons le principe d’information loyale et régulière des instances représentatives du personnels sur la situation et les projets de leur entreprise.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:40

accompagner-les-jeunes-vers-l-autonomie-reconstruire-avec-e.jpgDès la première année de la mandature, nous ferons de la jeunesse une grande cause nationale qui mobilisera largement l’action du gouvernement, en partenariat avec les collectivités territoriales, les autres acteurs publics (Universités, Pôle Emploi, etc.), les associations, etc. Conditions d’études et décrochage scolaire, emploi, logement, santé : nous nous attaquerons à tout ce qui freine leur accès à l’autonomie.

>> Notre dossier spécial sur le Projet


1. Les socialistes proposent une mesure forte pour accompagner les jeunes et rétablir la justice : le « parcours autonomie »

Le « parcours autonomie » permettra d’accompagner et soutenir chaque jeune, quelle que soit sa situation, dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie. Nous répondrons aux aspirations légitimes des jeunes : pouvoir étudier et travailler dans de bonnes conditions, être protégés comme le reste de la population, maîtriser leur vie et leurs choix, faire partie d’une société qui se projette dans un avenir meilleur.
Le « parcours autonomie » est constitué de deux dispositifs complémentaires : l’allocation d’étude pour les jeunes en formation et le dispositif « Nouvelle chance ».
L’allocation d’études pour les jeunes en formation, sous condition de ressources, pour leur permettre de se consacrer sereinement à leurs études

    * Aujourd’hui, les jeunes sont aidés indirectement, principalement via leur famille (demie-part fiscale, allocations familiales, calcul du montant des bourses, etc.). Cela génère une profonde injustice : par le biais de la demie-part fiscale, une famille aisée est 2,5 à 3 fois plus aidée par l’Etat qu’une famille modeste pour l’éducation et la vie d’un jeune. En gros, quand on a un enfant, « plus on est riche, plus on est soutenu par l’Etat. »

    * L’allocation d’études permettra de donner les mêmes chances à tous, sans que les étudiants d’origine modeste soient obligés de travailler quasiment à plein temps pour financer leurs études (aujourd’hui, 15 à 20% des étudiants sont obligés d’exercer une activité salariée trop importante pour réussir leur scolarité selon l’Observatoire de la vie étudiante).

Le dispositif « Nouvelle chance » permettra aux jeunes qui sont sortis précocement du système éducatif de reprendre une formation ou d’être accompagnés pour la recherche d’un emploi.


2. Le « parcours autonomie » sera accompagné de mesures précises pour répondre à l’urgence sociale des jeunes

Un vaste plan pour le logement étudiant sera lancé, en étroit partenariat avec les collectivités territoriales, pour qu'au moins tous les boursiers aient accès à un logement qui permette leur poursuite d'études. Nous construirons au moins 8000 logements étudiants neufs par an. Nous améliorerons l’accès des jeunes (étudiants ou actifs) au parc privé de logements en supprimant la caution personnelle, remplacée par une garantie contre les impayés de loyer souscrite par les propriétaires.
Nous développerons les « chèques santé », aujourd’hui expérimentés avec succès par plusieurs Régions, pour aider les jeunes à souscrire à une complémentaire santé. Nous étendrons la gratuité de la contraception au-delà de 18 ans, jusqu'à 25 ans pour les jeunes dépourvus de couverture sociale autonome.
Enfin nous créerons 300 000 emplois d’avenir pour les jeunes dans le secteur non-marchand, dans les domaines du développement durable et de l’innovation sociale ou concentrés sur des territoires défavorisés. Pour rappel, les emplois-jeunes créés en 1997 avaient été un grand succès : 63% des jeunes ont été recrutés par le même employeur à l’issue de leur emploi-jeune, 85% des jeunes ayant bénéficié d’un emploi-jeune avaient un emploi un an et demi plus tard et 72% étaient en CDI (chiffres DARES, 2006). Cela montre l’efficacité du dispositif.


3. La droite a laissé la pauvreté et la précarité devenir le lot commun et l’horizon de trop nombreux jeunes

    * Les jeunes sont très touchés par la pauvreté et le chômage : 30% des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, qu’ils soient en formation ou sur le marché du travail et 660 000 d’entre eux sont au chômage, soit 25 % des jeunes en activité (contre 10 % en Allemagne). Le taux de chômage des jeunes sans qualification explose : il approche des 40 %.

    * Dans l’emploi, ils souffrent des contrats précaires, très courants pour les premiers emplois des jeunes : 80 % des entrées en emploi se fait aujourd’hui en CDD, les 15-29 ans sont deux fois plus souvent intérimaires que la moyenne des personnes en emploi, et les stages donnent souvent lieu à des abus grave et à du travail déguisé. Les jeunes signent leur premier CDI à 29 ans en moyenne.

    * Les jeunes sont mal couverts par les systèmes de protection sociale (assurance chômage, assurance maladie, RSA). De nombreux jeunes renoncent aux soins (notamment dentaires et optiques) faute de moyens et de complémentaire santé

    * Les jeunes sont parmi les premières victimes de la crise du logement : seuls 7% des étudiants ont aujourd'hui accès au parc social des Crous (il n’y a que 100 000 chambres en cité U de plus qu'en 1960 alors que le pays compte deux millions d'étudiants supplémentaires, et la moitié du parc est vétuste) et les jeunes actifs ont les plus grandes difficultés pour obtenir un bail et subissent des exigences démesurées en matière de cautionnement

Depuis 2002, la droite a échoué à répondre aux attentes et besoins de la jeunesse, en proposant des contrats de travail au rabais (CPE), en allégeant les cotisations sociales des entreprises sans que cela ait un impact sur l’emploi des jeunes, en stigmatisant les jeunes des quartiers populaires et en créant une société violente, déprimée économiquement, sans avenir collectif ni poids international.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:39

les-effets-d-annonce-de-nicolas-sarkozy-ne-font-pas-augment.jpgLa politique de N. Sarkozy a fait baisser le pouvoir d’achat des Français. Nous agirons pour la revalorisation des salaires et l’augmentation du pouvoir d’achat des Français.
>> Notre dossier spécial sur le Projet
 
1. La politique de N. Sarkozy a fait baisser le pouvoir d’achat des Français

En matière de pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy est passé maître dans l’art des effets d’annonce sans lendemain. Cela va faire presque deux ans que le Président de la République a déclaré que les bénéfices des entreprises doivent être divisés en trois parts égales : 1/3 pour les salariés, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour les investissements. Rien n’a été mis en place depuis ces déclarations.
Que valent aujourd’hui les nouvelles promesses ? Comme les précédentes, elles sont destinées plus à faire du bruit qu’à remplir le porte-monnaie des Français.
Alors que plus de 40% des Français n’ont pas été augmentés depuis cinq ans, rien n’est fait pour augmenter les salaires. Pour la 5ème année consécutive, N.Sarkozy vient de refuser un coup de pouce au SMIC, qui reste bloqué à l'inflation alors que le coût réel de la vie augmente plus vite que la mesure officielle de l'inflation. Les Français ont besoin d’augmentations de salaires, pas de primes exceptionnelles ou d’heures supplémentaires.
Par ailleurs, depuis 2002 et plus encore depuis 2007, la droite a largement contribué à la baisse du pouvoir d’achat des Français :

En subventionnant le chômage plutôt que les créations d’emplois, avec la défiscalisation imbécile des heures supplémentaires (70 000 emplois détruits).
En laissant les tarifs du gaz et de l’électricité augmenter (respectivement de 60% et 10% depuis 2005).
En favorisant la spéculation sur le prix des logements.
En augmentant les taxes sur des produits de grande consommation (offres internet/TV/téléphone, etc.) ou en augmentant les impôts (abandon du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, etc.).

Il est loin le « Président du pouvoir d’achat » !


2. Nous agirons pour la revalorisation des salaires et l’augmentation du pouvoir d’achat des Français

L’augmentation du pouvoir d’achat des Français passe par une augmentation des salaires. Nous organiserons, dès 2012, dans le cadre d’un dialogue tripartite (Etat, organisations syndicales, organisations patronales) une grande conférence salariale pour plus de justice et pour plus de croissance. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices des entreprises (favorable à l’emploi et à la production) ou de leur distribution aux actionnaires. Nous revaloriserons le pouvoir d’achat du SMIC.
Nous réformerons la fiscalité pour qu’elle soit davantage redistributive et que les efforts soient équitablement partagés entre les classes moyennes et les plus aisés.
Nous prendrons les mesures indispensables pour que les factures liées au logement et à l’énergie pèsent moins lourd dans le budget des ménages. Nous proposons une tarification de l’électricité selon des usages différenciés, avec des tarifs sociaux accessibles à tous, sans stigmatisation, pour les consommations de base (s’éclairer, se laver, se chauffer). Nous lancerons un vaste programme d’isolation thermique de l’habitat ancien. Pour le logement, nous plafonnerons les loyers à la relocation ou lors de la première location pour mettre fin à la spéculation. Nous lancerons la construction de 150 000 logements sociaux chaque année grâce au redéploiement des fonds actuellement consacrés à la défiscalisation (type « Scellier ») et, pour les classes moyennes, nous favoriserons l’accession sociale à la propriété avec la règle des trois tiers bâtis sur les parcelles à urbaniser ou à réurbaniser (un tiers de logements sociaux, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres).

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:36

la-justice-a-besoin-de-serenite-d-independance-et-de-moyens.jpgLa justice a besoin de sérénité, d’indépendance et de moyens pour fonctionner, pas de « jurés populaires ».

>> Notre dossier spécial sur le Projet


1. La nouvelle lubie de Nicolas Sarkozy confirme qu’il n’a pas de cap en matière de justice

Neuf ans de gouvernement de droite ont affaibli l’institution judiciaire moralement et matériellement. Interventions du pouvoir, inflation législative, absence de moyens ont contribué à dégrader la situation de la justice.

    * Que propose cette nouvelle réforme ? Dans 40 000 affaires par an, deux « citoyens assesseurs », tirés au sort, siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger certains délits.

2. L’introduction des jurés populaires est une erreur

Cette réforme va ralentir la justice. Juger nécessite du temps pour comprendre les affaires, il sera impossible de traiter 10 ou 15 affaires par jour comme c’est le cas aujourd’hui, avec des audiences déjà surchargées.
Cette réforme va détériorer les conditions de jugement, au détriment des personnes jugées et des victimes. Les jurés devront prononcer des peines de prison après seulement quelques heures de formation et quelques minutes de connaissance du dossier traité.
Cette réforme est inapplicable, faute de moyens. Alors que certains tribunaux peinent à indemniser les jurés d’assises ou à payer les juges de proximité, alors que la réforme de la garde-à-vue, tout juste votée, n’est pas financée, la mise en œuvre d’une telle réforme semble déjà compromise.


3. Les socialistes portent le projet d’une justice de qualité, véritablement proche des citoyens

Pour nous, la justice est à la fois une autorité constitutionnelle, qui doit être indépendante et avoir les moyens d’agir comme un véritable contre-pouvoir, et un service public qui doit être moderne, efficace, proche des citoyens et apporter des réponses rapides.
Nous assurerons l’indépendance des magistrats, pour garantir l’impartialité de la justice. Nous réformerons le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature et renforcerons l’indépendance des procureurs de la République, aujourd’hui trop soumis à l’influence du politique.
Nous maintiendrons les juges d’instruction pour les affaires les plus importantes.


Nous améliorerions l’accueil, la prise en charge et l’information des victimes en mettant en place des accueils spécifiques dans les commissariats et les tribunaux et en offrant la possibilité pour les victimes de se domicilier au commissariat. Des instruments de télé-procédures seront mis en place pour que les victimes connaissent en temps réel l’évolution de leur plainte.
Nous restaurerons le service public de la justice en créant des Maisons de la justice, lieux d’assistance juridique au service des citoyens, et des pôles de proximité, pour garantir aux citoyens un accès, sur tout le territoire, à la justice du quotidien.
Nous remettrons à niveau le budget de notre justice. Les coupes budgétaires de la droite nous placent aujourd’hui à la 37ème place sur 43 en Europe.
Nous développerons l’application de sanctions diversifiées. Le recours systématique à l’emprisonnement, sans considération de la gravité relative des faits, ni de la personnalité de l’auteur, est aujourd’hui un des principaux facteurs de récidive et d’inscription dans la délinquance de certaines catégories de la population. C’est aussi un facteur de surpopulation carcérale (il y a aujourd’hui 64000 détenus en France pour 56000 places). Nous restaurerons une échelle des sanctions pénales lisible et proportionnée, en réaffirmant que l’emprisonnement est la peine ultime de notre échelle pénale et non la règle.

 

Source : PS

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:34

fiscalite-retablir-la-verite-sur-l-action-de-la-droite-et-c.jpgAprès avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les impôts des classes moyennes et populaires. Avec N.Sarkozy, la casse sociale et la hausse des impôts vont continuer. Un autre choix est possible : celui que proposent les socialistes. Explication.
>> Notre dossier spécial Projet
 
1. Après avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les impôts des classes moyennes et populaires

En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis qu’il baisserait les impôts et protégerait les classes moyennes.

Depuis son élection, il a gaspillé 40 milliards d’euros en cadeaux fiscaux pour les ménages les plus riches et les grands groupes (loi TEPA, bouclier fiscal, TVA réduite sur la restauration…).
Ces dépenses fiscales inutiles et injustes ont creusé les déficits. La politique du gouvernement explique ainsi les deux tiers du déficit abyssal de la France (selon la Cour des Comptes).
Résultat de cette politique calamiteuse : le gouvernement augmente les taxes et les impôts qui pèsent sur tous les Français. En 2011, la hausse représente 11 milliards pour le porte-monnaie des classes moyennes et modestes. Contrairement à ses mensonges, la droite augmente massivement les impôts. Par exemple :

    * Suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés et pacsés à compter du 1er janvier 2011 (500 millions d’euros)
    * TVA à 19,6% sur les offres Internet « triple play » (internet, télévision, téléphonie) : (1,1 milliard)
    * Augmentation des taxes pour financer les retraites (3,7 milliards d’euros)
    * Augmentation des taxes pour le remboursement de la dette sociale (3,55 milliards d’euros)
    * Taxation des avantages en nature des restaurateurs (120 millions)
    * Taxation des associations en zone de revitalisation rurale (110 millions)
    * Taxation des entreprises innovantes (57 millions)
    * Moindres exonérations pour les HLM (360 millions)
    * Suppression de l’exonération spécifique sur les salaires des emplois à domicile et des structures agréées (460 millions d’euros)
    * Abandon du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, etc.
    * Ces hausses se reportent directement sur les prix de la vie quotidienne et les classes moyennes et populaires sont les premières touchées.

2. Avec N.Sarkozy, la casse sociale et la hausse des impôts vont continuer

    * En 2012, après 10 ans de gestion par la droite, l’état des finances publiques nécessitera des efforts : la dette atteindra 1800 milliards d'euros, deux fois plus qu'en juin 2002 (900 milliards).

    * Si le gouvernement veut atteindre son objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2013 (60 milliards), cela implique de trouver 80 milliards d’euros en deux ans (le déficit actuelle est de 140 milliards). Comme l’a montré la Cour des Comptes, atteindre cet objectif implique nécessairement une forte hausse des impôts.

    * Les socialistes demandent au gouvernement d’être transparent avec les Français : quels impôts seront augmentés pour y parvenir ? Les français doivent savoir sur qui pèseront les hausses que la droite imposera de toute façon pour réduire le déficit.

3. Un autre choix est possible : celui que proposent les socialistes

Il y a un chemin pour rétablir les comptes publics, mais il suppose de ne pas confondre sérieux et austérité. Ce chemin, c’est celui que nous proposons : des mesures pour raviver la croissance dès l’été 2012 ; une nouvelle politique industrielle pour rendre cette croissance durable ; l’annulation de dépenses fiscales injustes et inutiles voire néfastes pour l’économie.
La politique économique que nous proposons donne les moyens à la France de retrouver à partir de 2013 une croissance autour de 2,5 %. Nous affecterons une partie des fruits de la croissance au désendettement en maintenant la progression des dépenses publiques à un niveau inférieur à la croissance. Mais, de même qu’il serait illusoire de vouloir redresser les comptes sans une politique économique favorable à la croissance, il n’est pas possible de rééquilibrer nos finances, sans trouver des ressources nouvelles. Nous procéderons également à des redéploiements pour financer sans impact sur les comptes publics une partie de nos priorités.
 
4. Nous supprimerons 50 milliards de dépenses inutiles créées par la droite

La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles, dont 40 milliards depuis 2007, décisions sans efficacité économique et injustes socialement.

Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards. Pour cela, il sera procédé à une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales. Celles qui sont inefficaces ou trop coûteuses seront supprimées ou re-calibrées. Cet examen concernera en particulier :

    * L’impôt sur la fortune aujourd’hui « criblé » de niches et qui va être massivement réduit dès cet été comme vient de l'annoncer le gouvernement (-40%!).

    * La niche Copé de défiscalisation des plus-values de cession de filiales, qui pousse au dépeçage des entreprises tout en vidant les caisses de l'Etat (7 milliards par an).

    * La détaxation des heures supplémentaires, mesure imbécile qui coûte plus de 4 milliards par an et qui revient à subventionner le chômage.

    * Le taux réduit de TVA dans la restauration (d’un coût de plus de 3 milliards par an) qui a été mis en place sans contrepartie en termes d’emploi et sans baisse de prix pour les consommateurs.

    * Les contributions fiscales et sociales des stock-options et des bonus, qui sont aujourd’hui dérogatoires, et qu’il faudra aligner sur celle des revenus du travail.

    * Les revenus du capital, qui sont aujourd’hui moins taxés que ceux du travail, ce qui revient à favoriser la rente sur l’activité.

    * Les dispositifs de défiscalisation sur l’immobilier privé (type Scellier) qui ne font qu'alimenter la spéculation.

5. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui bénéficieront à tous les Français

Nous consacrerons la moitié de ces 50 milliards et le 1/3 des recettes de la croissance au remboursement de la dette creusée par la droite, que nous ferons baisser dès 2014, aux comptes sociaux, dont nous rétablirons l'équilibre et à la réduction des déficits, que nous ramènerons en dessous de 3%.


L’autre moitié permettra de financer les mesures et secteurs dont la France et les Français ont besoin, nos priorités.

L’emploi, la recherche et l’innovation, l’aide aux PME, la conversion écologique de l'économie


L’éducation et la jeunesse : moyens pour la reforme de l'éducation nationale, enseignement supérieur, allocation d’études pour les jeunes en formation, droit à la formation initiale différée tout au long de la vie, création de places en crèches…)

La santé (création de maisons médicales, moyens pour l’hôpital public…)
 

La sécurité et la justice (recrutement de 10 000 agents des forces de l’ordre supplémentaires, une justice qui a les moyens de fonctionner, des sanctions justes appliquées rapidement…)

 

Source : PS

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