Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:36

la-justice-a-besoin-de-serenite-d-independance-et-de-moyens.jpgLa justice a besoin de sérénité, d’indépendance et de moyens pour fonctionner, pas de « jurés populaires ».

>> Notre dossier spécial sur le Projet


1. La nouvelle lubie de Nicolas Sarkozy confirme qu’il n’a pas de cap en matière de justice

Neuf ans de gouvernement de droite ont affaibli l’institution judiciaire moralement et matériellement. Interventions du pouvoir, inflation législative, absence de moyens ont contribué à dégrader la situation de la justice.

    * Que propose cette nouvelle réforme ? Dans 40 000 affaires par an, deux « citoyens assesseurs », tirés au sort, siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger certains délits.

2. L’introduction des jurés populaires est une erreur

Cette réforme va ralentir la justice. Juger nécessite du temps pour comprendre les affaires, il sera impossible de traiter 10 ou 15 affaires par jour comme c’est le cas aujourd’hui, avec des audiences déjà surchargées.
Cette réforme va détériorer les conditions de jugement, au détriment des personnes jugées et des victimes. Les jurés devront prononcer des peines de prison après seulement quelques heures de formation et quelques minutes de connaissance du dossier traité.
Cette réforme est inapplicable, faute de moyens. Alors que certains tribunaux peinent à indemniser les jurés d’assises ou à payer les juges de proximité, alors que la réforme de la garde-à-vue, tout juste votée, n’est pas financée, la mise en œuvre d’une telle réforme semble déjà compromise.


3. Les socialistes portent le projet d’une justice de qualité, véritablement proche des citoyens

Pour nous, la justice est à la fois une autorité constitutionnelle, qui doit être indépendante et avoir les moyens d’agir comme un véritable contre-pouvoir, et un service public qui doit être moderne, efficace, proche des citoyens et apporter des réponses rapides.
Nous assurerons l’indépendance des magistrats, pour garantir l’impartialité de la justice. Nous réformerons le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature et renforcerons l’indépendance des procureurs de la République, aujourd’hui trop soumis à l’influence du politique.
Nous maintiendrons les juges d’instruction pour les affaires les plus importantes.


Nous améliorerions l’accueil, la prise en charge et l’information des victimes en mettant en place des accueils spécifiques dans les commissariats et les tribunaux et en offrant la possibilité pour les victimes de se domicilier au commissariat. Des instruments de télé-procédures seront mis en place pour que les victimes connaissent en temps réel l’évolution de leur plainte.
Nous restaurerons le service public de la justice en créant des Maisons de la justice, lieux d’assistance juridique au service des citoyens, et des pôles de proximité, pour garantir aux citoyens un accès, sur tout le territoire, à la justice du quotidien.
Nous remettrons à niveau le budget de notre justice. Les coupes budgétaires de la droite nous placent aujourd’hui à la 37ème place sur 43 en Europe.
Nous développerons l’application de sanctions diversifiées. Le recours systématique à l’emprisonnement, sans considération de la gravité relative des faits, ni de la personnalité de l’auteur, est aujourd’hui un des principaux facteurs de récidive et d’inscription dans la délinquance de certaines catégories de la population. C’est aussi un facteur de surpopulation carcérale (il y a aujourd’hui 64000 détenus en France pour 56000 places). Nous restaurerons une échelle des sanctions pénales lisible et proportionnée, en réaffirmant que l’emprisonnement est la peine ultime de notre échelle pénale et non la règle.

 

Source : PS

Partager cet article
Repost0

commentaires