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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 14:21
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Il convient, avant toute chose, de définir le rôle de ce magistrat avant même d'établir une analyse sur la réforme impulsée par notre Président de la République, en la matière. Le juge d'instruction n'échappe pas à la règle de l'exception française puisque nous sommes le seul modèle européen à en disposer. Ce magistrat a pour principale fonction d'opérer, d'instruire des enquêtes judiciaires. Considéré comme une terreur pour certains, un magistrat synonyme de l'indépendance du pouvoir judiciaire pour d'autres, il fait l'objet de vives remises en cause depuis un certain temps par notre classe politique. Sa seule force réside dans le fait qu'il instruit une enquête aussi bien à charge qu'à décharge. Mais c'est aussi sa faiblesse.

D'ailleurs cette position a été renforcée depuis la célèbre affaire Outreau ou celle de l'affaire Grégory. Notre président a voulu une enquête afin de produire des conclusions probantes pour que cette calamité judiciaire ne se reproduise plus dans notre état de droit, c'est une bonne chose.
Prendre tout le monde de court en annonçant la mort du juge d'instruction sans même avoir la totalité des conclusions de la commission parlementaire chargée de cette mission n'est pas une sage décision. Ainsi, on supprimerait le juge d'instruction au profit ou au détriment du juge de l'instruction.
Au profit du pouvoir politique puisque ce dernier pourrait avoir la main mise sur cet organe judiciaire qui initialement est indépendant, mais au détriment du pouvoir judiciaire qui verrait son indépendance remise en cause par la suppression de son symbole qu'est ce magistrat.
Ainsi le juge de l'instruction dépendrait directement du parquet, donc des instructions directes du pouvoir politique puisque même si le procureur demeure indépendant dans son fonctionnement quotidien, la mise en place d'une politique pénale nationale est tout à fait possible.
Pourquoi ne pas continuer dans la lancée des premières conclusions de la commission Outreau qui ont préconisé une collégialité dans l'instruction, ce qui permettrait une impartialité plus sérieuse.

Cette mesure ne vise qu'à accroitre le rôle du pouvoir exécutif dans notre démocratie surtout si on ajoute à cela la nomination par le chef de l'Etat du patron de l'audiovisuel public et sans parler de la remise en cause du droit d'amendement, voulu là encore par notre Président de la République, au niveau parlementaire.

Ici, que fait-on de la séparation des pouvoirs ???

 

Source : MJS76

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Published by aurelinfo - dans Archive MJS76
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