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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 09:24

hadopi-2-si-surveillait-emails-L-1.jpgLa première version de la loi Hadopi avait pourtant marqué un recul important des libertés individuelles de chaque internaute mais le Gouvernement persiste ! On se souvient lors de l’adoption d’Hadopi 1 que le Gouvernement n’avait pas respecté le vote des députés lorsque l’opposition parlementaire, accompagnée de quelques députés de la majorité, avait obtenu le rejet du texte de loi. On se souvient aussi du cadre de TF1 licencié pour avoir osé critiquer les dispositions de la loi Hadopi. Cette loi associait atteinte aux libertés et régime du tout répressif. C’est de nouveau la feuille de route du Gouvernement avec la loi Hadopi 2.

 

La loi Hadopi 2 prévoit, pour soi-disant se mette en conformité avec les recommandations du Conseil Constitutionnel, que le juge aura le pouvoir de sanction. Cependant, on sait déjà que la justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Ainsi, confier un contentieux supplémentaire au juge est dangereux, car rien n’est plus nuisible pour une démocratie qu’un juge qui n’a pas les moyens de juger. Bien entendu, le Gouvernement ne prévoit pas de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin.

Ainsi l’accès à internet pourra être suspendu par un juge. Le texte prévoit aussi l’interdiction, pour un abonné dont l’accès à internet a été suspendu, de souscrire un contrat chez un autre fournisseur d’accès, sous peine d’une amende de 3 750 euros. De plus, l’abonné sanctionné devra tout de même continuer à payer son abonnement alors que cet argent aurait pu, à la place, servir au financement de la création artistique et culturelle. Une fois de plus le texte favorise les intérêts financiers des grands majors du disque !

Pour garder l’esprit des dispositions d’Hadopi 1, qui ont été censurées par le Conseil Constitutionnel, Hadopi 2 prévoit une répression de masse en proposant la voie la plus expéditive de la justice, avec le recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon. Le juge pourra ainsi statuer sans débat contradictoire. Hadopi 2 bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire ainsi que la présomption d’innocence. Avec Hadopi 2, l’autorité administrative pourra donner un dossier ficelé au juge pour qu’il prononce une sanction sans entendre l’accusé. Ceci constitue une entorse au principe de séparation des pouvoirs, car c’est l’autorité administrative qui mène l’enquête alors que c’est normalement le rôle de l’autorité judiciaire.

Le Sénat est allé, en première lecture de cette loi Hadopi 2, jusqu’à voter un amendement qui introduisait la possibilité de surveiller les e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Cet amendement a finalement été exclu grâce à une levée de boucliers de l’opposition. Cependant, cela permet de constater jusqu’où l’UMP est prête à aller dans l’atteinte aux libertés.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes demande aux députés de voter unanimement contre ce projet de loi Hadopi 2. Nous ne voulons pas d’une nouvelle loi disproportionnée et liberticide qui touche aux libertés numériques des internautes. Le Mouvement des Jeunes Socialistes réclame qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits et libertés fondamentaux des internautes.

 

Source : MJS76

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Published by aurelinfo - dans Archive MJS76
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