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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 06:34

fiscalite-retablir-la-verite-sur-l-action-de-la-droite-et-c.jpgAprès avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les impôts des classes moyennes et populaires. Avec N.Sarkozy, la casse sociale et la hausse des impôts vont continuer. Un autre choix est possible : celui que proposent les socialistes. Explication.
>> Notre dossier spécial Projet
 
1. Après avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les impôts des classes moyennes et populaires

En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis qu’il baisserait les impôts et protégerait les classes moyennes.

Depuis son élection, il a gaspillé 40 milliards d’euros en cadeaux fiscaux pour les ménages les plus riches et les grands groupes (loi TEPA, bouclier fiscal, TVA réduite sur la restauration…).
Ces dépenses fiscales inutiles et injustes ont creusé les déficits. La politique du gouvernement explique ainsi les deux tiers du déficit abyssal de la France (selon la Cour des Comptes).
Résultat de cette politique calamiteuse : le gouvernement augmente les taxes et les impôts qui pèsent sur tous les Français. En 2011, la hausse représente 11 milliards pour le porte-monnaie des classes moyennes et modestes. Contrairement à ses mensonges, la droite augmente massivement les impôts. Par exemple :

    * Suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés et pacsés à compter du 1er janvier 2011 (500 millions d’euros)
    * TVA à 19,6% sur les offres Internet « triple play » (internet, télévision, téléphonie) : (1,1 milliard)
    * Augmentation des taxes pour financer les retraites (3,7 milliards d’euros)
    * Augmentation des taxes pour le remboursement de la dette sociale (3,55 milliards d’euros)
    * Taxation des avantages en nature des restaurateurs (120 millions)
    * Taxation des associations en zone de revitalisation rurale (110 millions)
    * Taxation des entreprises innovantes (57 millions)
    * Moindres exonérations pour les HLM (360 millions)
    * Suppression de l’exonération spécifique sur les salaires des emplois à domicile et des structures agréées (460 millions d’euros)
    * Abandon du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, etc.
    * Ces hausses se reportent directement sur les prix de la vie quotidienne et les classes moyennes et populaires sont les premières touchées.

2. Avec N.Sarkozy, la casse sociale et la hausse des impôts vont continuer

    * En 2012, après 10 ans de gestion par la droite, l’état des finances publiques nécessitera des efforts : la dette atteindra 1800 milliards d'euros, deux fois plus qu'en juin 2002 (900 milliards).

    * Si le gouvernement veut atteindre son objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2013 (60 milliards), cela implique de trouver 80 milliards d’euros en deux ans (le déficit actuelle est de 140 milliards). Comme l’a montré la Cour des Comptes, atteindre cet objectif implique nécessairement une forte hausse des impôts.

    * Les socialistes demandent au gouvernement d’être transparent avec les Français : quels impôts seront augmentés pour y parvenir ? Les français doivent savoir sur qui pèseront les hausses que la droite imposera de toute façon pour réduire le déficit.

3. Un autre choix est possible : celui que proposent les socialistes

Il y a un chemin pour rétablir les comptes publics, mais il suppose de ne pas confondre sérieux et austérité. Ce chemin, c’est celui que nous proposons : des mesures pour raviver la croissance dès l’été 2012 ; une nouvelle politique industrielle pour rendre cette croissance durable ; l’annulation de dépenses fiscales injustes et inutiles voire néfastes pour l’économie.
La politique économique que nous proposons donne les moyens à la France de retrouver à partir de 2013 une croissance autour de 2,5 %. Nous affecterons une partie des fruits de la croissance au désendettement en maintenant la progression des dépenses publiques à un niveau inférieur à la croissance. Mais, de même qu’il serait illusoire de vouloir redresser les comptes sans une politique économique favorable à la croissance, il n’est pas possible de rééquilibrer nos finances, sans trouver des ressources nouvelles. Nous procéderons également à des redéploiements pour financer sans impact sur les comptes publics une partie de nos priorités.
 
4. Nous supprimerons 50 milliards de dépenses inutiles créées par la droite

La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles, dont 40 milliards depuis 2007, décisions sans efficacité économique et injustes socialement.

Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards. Pour cela, il sera procédé à une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales. Celles qui sont inefficaces ou trop coûteuses seront supprimées ou re-calibrées. Cet examen concernera en particulier :

    * L’impôt sur la fortune aujourd’hui « criblé » de niches et qui va être massivement réduit dès cet été comme vient de l'annoncer le gouvernement (-40%!).

    * La niche Copé de défiscalisation des plus-values de cession de filiales, qui pousse au dépeçage des entreprises tout en vidant les caisses de l'Etat (7 milliards par an).

    * La détaxation des heures supplémentaires, mesure imbécile qui coûte plus de 4 milliards par an et qui revient à subventionner le chômage.

    * Le taux réduit de TVA dans la restauration (d’un coût de plus de 3 milliards par an) qui a été mis en place sans contrepartie en termes d’emploi et sans baisse de prix pour les consommateurs.

    * Les contributions fiscales et sociales des stock-options et des bonus, qui sont aujourd’hui dérogatoires, et qu’il faudra aligner sur celle des revenus du travail.

    * Les revenus du capital, qui sont aujourd’hui moins taxés que ceux du travail, ce qui revient à favoriser la rente sur l’activité.

    * Les dispositifs de défiscalisation sur l’immobilier privé (type Scellier) qui ne font qu'alimenter la spéculation.

5. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui bénéficieront à tous les Français

Nous consacrerons la moitié de ces 50 milliards et le 1/3 des recettes de la croissance au remboursement de la dette creusée par la droite, que nous ferons baisser dès 2014, aux comptes sociaux, dont nous rétablirons l'équilibre et à la réduction des déficits, que nous ramènerons en dessous de 3%.


L’autre moitié permettra de financer les mesures et secteurs dont la France et les Français ont besoin, nos priorités.

L’emploi, la recherche et l’innovation, l’aide aux PME, la conversion écologique de l'économie


L’éducation et la jeunesse : moyens pour la reforme de l'éducation nationale, enseignement supérieur, allocation d’études pour les jeunes en formation, droit à la formation initiale différée tout au long de la vie, création de places en crèches…)

La santé (création de maisons médicales, moyens pour l’hôpital public…)
 

La sécurité et la justice (recrutement de 10 000 agents des forces de l’ordre supplémentaires, une justice qui a les moyens de fonctionner, des sanctions justes appliquées rapidement…)

 

Source : PS

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