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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 14:00
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Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ?

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction, et à ce titre son rôle est de juger, et de trancher les litiges individuels entre employeur et salarié qui lui sont soumis.

En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance.


Pourquoi voter ?

Voter aux élections prud’homales, est la meilleure façon de manifester votre attachement à la relation juste entre employeurs et salariés.
En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud’hommes sont les garants d’une relation juste entre salariés et employeurs.
Quelle que soit votre situation professionnelle, votre vote est essentiel.

 

Source : MJS76

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Published by aurelinfo - dans Archive MJS76
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